M Sagnac écrit dans son livre vraiment magistral sur la Législation civile de la révolution française :
Après avoir fortifié le droit de propriété, les
révolutionnaires l’affaiblissent. L’individu a
bien le pouvoir d’user et d’abuser de ses biens ;
mais c’est un droit essentiellement viager qui ne
doit jamais nuire à la famille et à la société.
au-dessus de l’individu sont des groupes naturel
et artificiel, la famille et l’État, qui ne
doivent point être sacrifiés, et dans l’intérêt
desquels le législateur doit établir les règles
de la transmission des biens.
Le Code civil, tel qu’il a été fixé sous le Consulat, ne nous donne qu’une bien faible idée des audaces de la Révolution en matière successorale. La Constituante, la Législative discutèrent le problème, et les vues les plus hardies furent émises par Mirabeau, Petion, Tronchet, mais elles n’aboutirent pas. C’est la Convention qui légiféra. Voilà pourquoi, dans l’Histoire socialiste, j’ai réservé à
