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Charte Constitutionnelle.
Paris, quatorze août mil huit-cent-trente
Louis Philippe, Roi des Français,
Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitutionnelle de 1814 telle qu’elle a été amendée par les deux Chambres le sept août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants.
Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’État.
Ils sont tous également admissibles aux Emplois civils et militaires.
Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la Loi, et dans la forme qu’elle prescrit.
Chacun professe la religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte, la même protection.
Les ministres de la religion Catholique, apostolique et Romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public.
Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs
