Page:Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (1).djvu/324

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à être emprisonné dans la __________ et y être appliqué à des travaux de peine), pendant __________

Ou j’ai condamné ledit A. O., pour ledit délit, à payer (ici fixer la pénalité actuellement imposée, ou la fixer avec le montant des dommages-intérêts, en raison du dommage causé, avec la différence des cas), comme aussi à payer la somme de __________ pour frais ;

Et, à défaut de payement immédiat desdites sommes, à être emprisonné dans la __________ (ou dans le), __________ et y être appliqué à des travaux de peine pour le temps de __________ à moins que lesdites condamnations n’aient été payées dans l’intervalle (ou j’ai ordonné que lesdites sommes seront payées par ledit A. O., le __________ ou avant le __________ jour de __________) ; et j’ordonne que ladite somme de __________ c’est-à-dire l’amende seulement, sera payée par le trésorier de l’île, pour être par lui appliquée conformément et en exécution des présentes (ou que ladite somme de __________ c’est-à-dire l’amende, sera payée à __________ etc., comme dessus), et que ladite somme de __________ c’est-à-dire la somme pour dommages-intérêts, en raison du dommage causé, sera payée à G. D. (la partie lésée, à moins qu’elle ne soit inconnue ou qu’elle n’ait été admise en témoignage du délit, auquel cas il sera disposé de la totalité de l’amende comme il est dit ci-dessus), et j’ai ordonné que ladite somme de __________ pour frais, serait payée au plaignant.

Donné sous mon seing et sceau, les jour et an susdits.

28. Dans tous les cas où la somme adjugée pour être payée, par suite de procédure sommaire, excédera cinq livres, ou lorsque l’emprisonnement prononcé excédera la durée d’un mois, ou lorsque la cause sera déférée à un juge seulement, tout individu qui s’estimera lésé par une telle sentence en interjettera appel devant la prochaine session de la cour du banc du roi et les sessions de paix qui seront tenues dans les douze jours écoulés depuis la sentence.

L’appelant sera tenu de signifier au plaignant un acte