Page:Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (1).djvu/370

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Les juges spéciaux pourront aussi infliger les punitions y contenues, soit par un jugement ou comme moyens de discipline.

52. L’inspecteur général des convicts pourra appliquer les mêmes punitions, comme moyens de discipline, à l’égard des prisonniers placés sous son autorité et que, dans ce but, il ferait enfermer dans la geôle.

53. Tous les prisonniers autres que ceux désignés dans l’article i seront transférés, avec autant de diligence que possible, à la geôle commune.

54. Jusqu’à ce que les prisons soient bâties et disposées de la manière prescrite par la présente ordonnance, le comité des prisons prendra les arrangements provisoires que réclament les localités.

55. Le comité des prisons, sans se départir des bases de la présente ordonnance, fera tels autres règlements pour l’ordre intérieur et la salubrité des prisons, qui seront jugés nécessaires pour améliorer la condition des prisonniers. Lesdits règlements seront soumis à l’approbation du gouverneur.

56. A dater de sa promulgation, la présente ordonnance sera en pleine vigueur.