ACTES
RENDUS PAR LA COURONNE ET PAR LA LÉGISLATURE DE LA COLONIE
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Acte pour relever la population esclave des obligations que lui impose l’acte d’abolition (4 juin 1834).
Acte à l’effet de confirmer et amender les lois relatives aux atteintes faites méchamment et à dessein de nuire aux propriétés (3 juillet 1834).
Acte à l’effet de prévenir les désordres et assemblées tumultueuses, et d’arriver à la punition prompte et efficace des auteurs ou des individus coupables d’avoir fait partie desdites émeutes ou assemblées (17 juillet 1834).
Acte relatif aux droits à imposer sur les licences qui doivent être prises par les colporteurs ou revendeurs ambulants (22 août 1834).
Acte à l’effet d’amender et de continuer l’application des différents actes maintenant en vigueur pour une meilleure organisation de la milice (11 décembre 1834)[1].
Acte qui institue un nouveau système de police (31 juillet 1834).
Acte pour le recouvrement du salaire des travailleurs( 31 juillet 1834).
Acte qui règle les engagements entre les travailleurs et ceux qui les emploient (29 décembre 1834).
Ordre en conseil du 10 juin 1835, qui sanctionne l’acte de la législature du 4 juin 1834 pour secourir la population esclave[2].
Acte contre la fainéantise, la débauche et le vagabondage (3 juillet 1834).
- ↑ Cet acte et les trois qui le précèdent ne se trouvent pas dans les documents parlementaires. Ils seront reproduits, dans la troisième partie, d’après un recueil officiel imprimé à Antigue.
- ↑ Cet ordre en conseil et les actes qui précèdent se trouvent à l’appendice (B) de la partie II (continuée), 1833-1835, p. 297 à 307.
