ne l’avait d’abord pensé. La liste en sera dressée, et les commissaires annoncés comme devant arriver pour connaître de ces cas auront à prononcer[1].
Bien que l’acte modificatif de l’acte d’abolition eût statué sur la question, le secrétaire d’État des colonies, doutant du concours du conseil de gouvernement, obtint de la Couronne, le 25 avril 1838, un ordre en conseil qui attribua au gouverneur le pouvoir de faire décider les rectifications de classement des apprentis par un certain nombre de personnes désintéressées dans ce classement. Le droit d’appel au gouverneur ou à l’officier commandant, prononçant de l’avis du conseil de gouvernement, fut réservé aux parties[2].
Les états du trimestre échu au 30 juin 1837 présentèrent les résultats suivants :
Mariages....................................... 333
Communions.............................. 3,609
Élevés des écoles...................... 9,391
Condamnations en justice............ 166