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Ordonnance sur le gouvernement et l’administration des apprentis (8 mars 1834)^[1].

Ordre en conseil qui sanctionne la précédente ordonnance du 8 mars^[2].

Ordre en conseil du 2 4 juin 1835, qui fixe le nombre des juges spéciaux.

Ordre en conseil du 21 décembre, qui autorise les juges spéciaux et les ministres de la religion à visiter les infirmeries des habitations.

Ordonnance qui facilite le recouvrement des dettes au-dessous de 5 livres sterling (11 novembre 1835).

Ordonnance qui institue des caisses d’épargne (7 juin 1806).

Ordre en conseil du 29 juin 1836, qui définit le mot employer^[3].

Ordonnance sur le meilleur règlement des devoirs respectifs des maîtres et des travailleurs (22 juin 1836).

Ordre en conseil du 1^er mars 1837, qui amende et sanctionne la précédente ordonnance.

Ordonnance contre l’embauchage, le recèlement, etc., des apprentis (2 août 1836).

Ordonnance contre les vols (4 août 1836).

Ordonnance sur la célébration du dimanche (4 août 1836).

Nouvelle ordonnance sur la célébration du dimanche (10 février 1837).

Ordonnance qui abroge celle qui institue des cours inférieures de justice à la Guyane (3 mars 1837)^[4].

Ordonnance qui règle l’exercice de la franchise électorale (2 décembre 1836).

Ordonnance qui étend la juridiction des juges spéciaux et supprime le fouet (24 juin 1837).

1. Ces trois ordonnances se trouvent dans les documents parlementaires, part. II, 1836. Appendix, p. 342 à 371.
2. Documents parlementaires, p. 142, annexe à la dépêche n° 106.
3. Cet ordre en conseil et les ordonnances qui le précèdent se trouvent part. III (2), 1836. Appendice, p. 53 à 57.
4. Ces sept ordre en conseil et ordonnances se trouvent dans les documents parlementaires, part. IV. Appendice, p. 41 à 61.