Page:Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (1).djvu/293

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

au trésorier de l’hôpital, 1 schell. 2 deniers par jour pour chaque marin reçu dans ledit hôpital, et de pourvoir aux frais de passage dudit marin. Cette disposition n’est point applicable aux capitaines de navires anglais dont le voyage se termine dans l’île, et aux personnes embarquées dans ladite île avec l’intention d’y retourner.

Le conseil municipal de Kingston et les juges ou assemblées des autres paroisses peuvent établir des dispensaires en prélevant une taxe sur lesdites paroisses.

Le conseil municipal de Kingston, les juges et marguilliers des autres paroisses, sont autorisés à établir une taxe, afin de pourvoir à l’établissement et à l’entretien des maisons d’asile dans lesdites paroisses.

Une roue de discipline (tread wheel) sera établie dans chaque maison de correction pour être appliquée au travail forcé.

Tout gardien ou tout individu attaché au service des prisons du comté, qui sera convaincu d’une contravention au présent acte, sera sur-le-champ destitué.

Le maréchal-prévôt de la prison qui, ayant connaissance de la contravention, aura négligé de destituer le délinquant, sera passible d’une amende qui n’excédera pas cent livres.

Les personnes qui se croiront lésées par un arrêt rendu en exécution du présent acte, pourront, dans le délai de quatre mois, en appeler aux juges de paix en session, après avoir signifié ledit appel aux premiers juges et au greffier de paix du lieu où la condamnation aura été prononcée. La décision desdits juges en session sera sans appel.

Les jugements rendus contre les contrevenants au présent acte ne pourront être cassés pour vice de forme. La