1. Que tout individu qui, au 1er août 1834, se trouvera constitué en esclavage dans cette colonie ou ses dépendances, sera, à partir de ladite époque, déclaré libre et affranchi de toute espèce d’esclavage ainsi que des obligations qui, comme esclave, lui avaient été imposées par l’acte du parlement susdaté ; de telle sorte qu’il soit à toujours, et d’une manière absolue, complètement libéré.
En conséquence, ses enfants et ses descendants seront libres dès leur naissance.
Ainsi, à compter du 1er août 1834, l’esclavage, entièrement et à jamais aboli, est déclaré chose illégale dans la colonie et dans ses dépendances.
2. Tous les individus, ainsi affranchis, seront considérés comme éligibles dans les différentes paroisses où ils étaient constitués en esclavage ; ils y recevront les secours sur le même pied que les autres sujets de Sa Majesté.
3. Jusqu’au 1er août 1835, il est défendu aux propriétaires ou directeurs de plantations d’expulser les individus qui voudront continuer d’exécuter des travaux commencés, moyennant salaires loyalement stipulés, ou qui seront affectés d’une infirmité physique ou morale qui les rend incapables de pourvoir à leur subsistance. Ils resteront attachés, jusqu’à l’époque ci-dessus indiquée, aux habitations ou fermes (tenements) qu’ils occupaient pendant leur esclavage, sauf le cas où ils se rendraient coupables d’insubordination, de querelle, de désordre ou excès de débauche, ou d’ivrognerie, de vols, de délits, etc.
Les délinquants seront dénoncés aux justices de paix qui, après une enquête rigoureuse, ordonneront, en cas de culpabilité, leur expulsion.
