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32. Attendu que divers statuts et règlements, décrétés par le parlement d’Angleterre et relatifs aux diverses matières réglées par les présentes, pourront être considérés comme applicables à l’île d’Antigue, bien que lesdits statuts et règlements aient été récemment abrogés par ledit parlement ;

Et attendu que des doutes pourraient s’élever sur la question de savoir si l’abrogation desdits statuts et règlements doit s’étendre à la police, ainsi qu’à l’administration de cette île,

Il est arrêté que lesdits actes et règlements, en tout ou en partie, abrogés par le parlement, cesseront de recevoir, pour Antigue, leur application, comme ayant cessé d’y avoir force exécutoire, nonobstant les lois, usages ou coutumes à ce contraires.

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ACTE

À L’EFFET DE PRÉVENIR LES DÉSORDRES ET ASSEMBLÉES
TUMULTUEUSES, ET D’ARRIVER À LA PUNITION PROMPTE
ET EFFICACE DES AUTEURS OU DES INDIVIDUS COUPABLES
D’AVOIR FAIT PARTIE DESDITES ÉMEUTES OU ASSEMBLÉES.

Rendu le 17 juillet 1834.^[1]

Considérant que, depuis que les classes laborieuses ont été relevées des rigueurs de l’état d’esclavage dans lequel

1. Cet acte, traduit sur le texte officiel publié à Antigue, ne se trouve pas dans les documents parlementaires.