rien aux arrangements verbaux qui pourront avoir lieu avec des laboureurs non soumis à aucun engagement pour des travaux, soit à la journée, soit par entreprises convenues entre des personnes qui, par l’effet d’une confiance mutuelle et réciproque, croiront pouvoir compter sur l’accomplissement desdits engagements verbaux.
15. Tous les individus qui ont été constamment attachés à la culture du sol, ainsi que ceux qui ont été employés comme forgerons, charpentiers, charrons, ou à tout autre travail manuel, de même que ceux qui ont été habituellement employés comme surveillants, chefs d’atelier, gardiens de bestiaux, charretiers, ou à d’autres travaux rustiques de la même nature, seront généralement considérés comme étant compris sous la dénomination de laboureurs, et assujettis aux dispositions du présent règlement.
16. Le présent arrêté sera exécuté dans la colonie, pendant une année, à dater de sa promulgation.
ACTE
RECOUVREMENT DES GAGES DES TRAVAILLEURS SUR LES
HABITATIONS, AINSI QUE SUR LA MEILLEURE DIRECTION
DESDITS TRAVAILLEURS.
Considérant qu’il est instant que les gages des travailleurs employés sur les habitations dans cette colonie soient con-
