ou moyens de subsistance, à peine d’une amende qui n’excédera pas deux livres sterling.
Ce recensement général sera vérifié à la fin de chaque année, et l’on indiquera alors les changements survenus dans l’intervalle.
2. Tous ceux qui, étant en état de travailler, n’auront ni métier, ni emploi, ni moyens connus de subsistance, seront classés comme gens sans aveu et mis sous la surveillance de la police de leur quartier, sans préjudice des dispositions qui vont suivre.
Les personnes ainsi classées qui commettront une contravention de police seront, dès la première fois, condamnées par la police correctionnelle à un emprisonnement, avec ou sans travail forcé, qui n’excédera pas trois mois ; en cas de récidive, l’emprisonnement, avec ou sans travail forcé, pourra être porté à une année.
3. Toute personne au dessous de soixante ans, qui sera en état de travailler et qui ne justifiera pas qu’elle a un emploi quelconque, ou qu’elle possède des moyens suffisants de subsistance, sera tenue de prendre un métier, de trouver un emploi, ou de s’engager pour l’agriculture, dans un délai qui sera déterminé par le commissaire en chef de la police ou par les commissaires civils respectivement.
Faute de faire, dans le délai prescrit, la justification ordonnée, ladite personne sera mise à la disposition de la police du quartier ou de la police générale, pour être employée à des travaux publics.
Si, dans le délai de trois mois, elle ne s’est pas procuré un emploi, elle pourra être placée par jugement sur quelque habitation ou dans quelque atelier, pour y être employée au
