George III, intitulé : Acte pour abroger ou amender certains actes relatifs à des cérémonies et assemblées religieuses et aux personnes prêchant et enseignant dans ces assemblées, est mis en vigueur dans celles des colonies susmentionnées auxquelles auraient été appliqués, en tout ou en partie, les statuts suivants, savoir :
Le statut de la treizième et de la quatorzième année du règne de Charles II, intitulé : Acte pour prévenir les malheurs et les dangers qui peuvent résulter du refus du serment judiciaire, fait par certains individus appelés quakers et par d’autres personnes ;
Le statut de la dix-septième année du règne de Charles II, intitulé : Acte pour empêcher les non-conformistes de se réunir en corporation ;
Le statut de la vingt-deuxième année du règne de Charles II, intitulé : Acte pour prévenir et supprimer les conventicules séditieux ;
Le statut de la première et de la deuxième année du règne de Guillaume et de Marie, intitulé : Acte pour exempter des pénalités portées par certaines lois les sujets protestants de leurs Majestés, dissidents de l’Église anglicane ;
Le statut de la dixième année du règne de la reine Anne, intitulé : Acte pour consolider la religion protestante en affermissant l’Église anglicane ; pour confirmer la tolérance établie en faveur des protestants dissidents, par l’acte intitulé : « Acte pour exempter des pénalités portées par certaines lois les sujets protestants de leurs Majestés, dissidents de l’Église anglicane ; » pour suppléer aux défauts de cet acte, et pour mieux assurer la succession protestante en obligeant les gens de loi de l’Écosse à prêter serment et à souscrire la déclaration mentionnée dans le présent statut.
