Page:Chassiron notes japon chine inde.djvu/258

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

les bases de la réciprocité la plus absolue. Ces correspondances auront lieu entre les hauts fonctionnaires français et les hauts fonctionnaires chinois, dans la capitale ou ailleurs, par dépêche ou communication ; entre les fonctionnaires français en sous-ordre et les hautes autorités des provinces, pour les premiers par exposé, pour les seconds par déclaration ; entre les officiers en sous-ordre des deux nations, comme il est dit plus haut, sur le pied d’une parfaite égalité.

Les négociants et généralement tous les individus qui n’ont pas de caractère officiel se serviront réciproquement de la formule représentation dans toutes les pièces adressées ou destinées pour renseignements aux autorités respectives.

Toutes les fois qu’un Français aura à recourir à l’autorité chinoise, sa représentation devra d’abord être soumise au consul, qui, si elle lui paraît raisonnable et convenablement rédigée, lui donnera suite, et qui, s’il en est autrement, en fera modifier la teneur ou refusera de la transmettre. Les Chinois, de leur côté, lorsqu’ils auront à s’adresser au consulat, devront suivre une marche analogue auprès de l’autorité chinoise, laquelle agira de la même manière.

Art. 5. Sa Majesté l’Empereur des Français pourra nommer des consuls ou des agents consulaires dans les ports de mer ou de rivière de l’empire chinois dénommés dans l’article 6 du présent Traité pour servir d’intermédiaires entre les autorités chinoises et les négociants et les sujets français, et veiller à la stricte observation des règlements stipulés.

Ces fonctionnaires seront traités avec la considération et les égards qui leur sont dus. Leurs rapports avec les autorités du lieu de leur résidence seront établis sur le