Déclaration du Roi sur les édits de pacification, des duels, combats et rencontres ; défense à tous ses sujets d’entrer en ligue ou association, tant dedans que dehors le royaume (1614) 265
Lettres patentes du Roi sur l’observation des édits, ordonnances et déclarations faites sur la défense des duels, avec ampliation (1617) 270
Arrêt de la Cour de Parlement (1621) 277
Edit du Roi sur la défense des querelles, portant augmentation et confirmation des peines portées aux édits faits ci-devant sur même sujet (1623) 280
Arrêt de la Cour de Parlement contre les sieurs de Bouteville, de Pongibault, de Chantail et des Salles, pour s’être battus en duel le jour de Pâques (1624).. 287
Second arrêt donné au sujet desdits sieurs de Boute- ville 291
De par le Roi, défense aux seigneurs de favoriser les duels (1624) 294
Arrêt de la Cour de Parlement contre ceux qui’se sont battus en duel le 28 du mois de janvier 1625 296
Edit du Roi publié en Parlement le 24 mars ; lettres de grâce, pardon et réintégration des coupables du crime de duel (1626) 298
Déclaration du Roi pour le retour des ducs d’Halluin et sieur de Liancourt (1627) 317
Arrêt de la Cour de Parlement contre Bouteville et Des Chapelles (1627) 321
Déclaration du Roi sur le fait des duels (29 mai 1634).. 325 Arrêt de la Cour de Parlement donné contre les duels, confirmé par arrêt du Conseil privé du Roi, avec le plaidoyer de M. Bignon, avocat-général, et des avocats des parties (31 mars 1635) 331
Arrêt de la Cour de Parlement, 3 mars 1638, portant que les édits des duels du 29 août 1623 et 24 mars 1626, et la déclaration du 28 avril 1636 sur le fait des duels, seront exécutés 359
Arrêt de la Cour de Parlement contre ceux qui contreviennent aux édits du Roi touchant les duels et rencontres 361
Lettre du Roi, envoyée à Messieurs du Parlement, sur la défense des duels et rencontres (1640) 361
