trouve frappé d’une incapacité légale qui m’empêche d’assister aux séances de la Chambre héréditaire. Une seule marque des bontés du roi Louis XVIII et de la munificence royale me reste : c’est une pension de pair de douze mille francs, laquelle me fut donnée pour maintenir, sinon avec éclat, du moins avec l’indépendance des premiers besoins, la haute dignité à laquelle j’avais été appelé. Il ne serait pas juste que je conservasse une faveur attachée à l’exercice de fonctions que je ne puis remplir. En conséquence, j’ai l’honneur de résigner entre vos mains ma pension de pair. »
« Il me reste des bontés de Louis XVIII et de la munificence nationale une pension de pair de douze mille francs, transformée en rentes viagères inscrites au grand-livre de la dette publique et transmissibles seulement à la première génération directe du titulaire. Ne pouvant prêter serment à monseigneur le duc d’Orléans comme roi des Français, il ne serait pas juste que je continuasse de toucher une pension attachée à des fonctions que je n’exerce plus. En conséquence, je viens la résigner entre vos mains : elle aura cessé de courir pour moi le jour (10 août) où j’ai écrit à M. le président de la Chambre des pairs qu’il m’était impossible de prêter le serment exigé.
« J’ai l’honneur d’être avec une haute, etc. »
- ↑ Le baron Louis.