Page:Comptes rendus hebdomadaires des séances de l’Académie des sciences, tome 001, 1835.djvu/489

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jurés, soit pour condamner, soit pour absoudre, la probabilité d’une condamnation différerait peu d’un 50e, et celle d’un acquittement serait à peu près moitié moindre ; ce qui rendrait les décisions très difficiles, à moins qu’il n’y eût le plus souvent une sorte d’arrangement entre les jurés, et qu’une partie d’entre eux ne fissent le sacrifice de leur opinion. On voit même que, sans cela, les acquittements unanimes seraient plus rares et plus difficiles dans le rapport du double au simple.

» D’après ces valeurs et 0,64 des deux éléments que renferment les formules de probabilités, et qui ont été déduites des observations antérieures à 1831, on trouve 0,06 pour la probabilité de l’erreur d’une condamnation rendue à la majorité de sept voix contre cinq ; mais dans ce cas, si la majorité de la cour se joignait à celle du jury, ce qui était nécessaire pour une condamnation définitive, cette probabilité était réduite au 7e de sa grandeur. Tant à cette majorité qu’à une plus grande, la proportion des condamnés non coupables devait être, avant 1831, un peu au-dessus de 15 dix-millièmes du nombre des accusés, ou d’à peu près 10 ou 11 par année dans toute la France. En même temps, la proportion des accusés coupables et acquittés, devait s’élever à un peu plus d’un 30e, c’est-à-dire à environ 250 chaque année. Mais on ne doit pas perdre de vue le sens que nous attachons à ces mots coupable et non coupable, qui a été expliqué plus haut, et duquel il résulte que la première proportion n’est qu’une limite supérieure du nombre des condamnés réellement innocents, tandis que la seconde est, au contraire, une limite inférieure de celui des individus acquittés, quoiqu’ils ne soient point innocents. Il ne faut pas non plus oublier que la probabilité de l’erreur des jugements, que nous concluons du calcul et de l’observation, se rapporte à l’ensemble des procès qui sont soumis pendant une ou plusieurs années aux cours d’assises : déterminer la chance d’erreur d’un jugement rendu dans une affaire connue et isolée, est impossible, selon moi, à moins de fonder le calcul sur des hypothèses touf-à-fait précaires, qui conduiraient à des résultats très différents, et, à peu près, à ceux qu’on voudrait, suivant les suppositions que l’on aurait adoptées.

» En 1831, la nécessité de huit voix au moins contre quatre pour la condamnation, a dû, d’après le calcul, abaisser la proportion des condamnés non coupables à un millième du nombre total des accusés, et élever celle des coupables acquittés à un peu plus d’un dixième, c’est-à-dire à près du quart des acquittements prononcés.

» Dans les années suivantes, où la question des circonstances atténuantes