particuliers ; ces obligations ont, 1o une hypothèque spéciale, avec privilège, sur un bien dont une partie du prix est acquittée ; 2o une hypothèque ordinaire sur tous les biens de l’acquéreur ; 3o la garantie de la foi publique.
Il est difficile de trouver des effets plus solides ; mais ces hypothèques sont dispersées sur un grand nombre d’individus, et de portions de biens répandues dans les divers districts ; les remboursements sont libres, et non à termes fixes ; ils peuvent être faits ou chez le receveur du district, ou à la caisse de l’extraordinaire ; la foi publique ne permet pas d’altérer les conditions premières de l’aliénation, et ces diverses circonstances obligent à établir un ordre particulier pour la vente de ces obligations.
D’ailleurs, il ne serait pas nécessaire de trouver des acheteurs pour la totalité ou la presque totalité de ces obligations ; que cette vente s’élève assez haut pour maintenir la masse des assignats en circulation, telle qu’elle est aujourd’hui, et l’empêcher d’augmenter malgré de nouvelles émissions, la circulation s’élèvera peu à peu au même niveau, et les prix reprendront leur équilibre.
On pourrait employer encore un autre moyen de diminuer la masse du papier-monnaie : ce serait d’établir des caisses de secours ou d’accumulation, en brûlant les assignats qui seraient versés dans ces caisses.
Qu’il me soit permis de m’arrêter ici un moment sur l’utilité politique de ces établissements.
Dans une nation qui occupe un grand territoire,
