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SUR LA NÉCESSITÉ DE FAIRE RATIFIER
LA CONSTITUTION
PAR LES CITOYENS
Examen de cette question :
Une Nation peut-elle conférer à une Assemblée le pouvoir de lui donner une Constitution, ou celui de l’accepter en son nom, sans se réserver le droit de la ratifier immédiatement ; ou doit-elle se réserver ce pouvoir ?
I.
J’observerai d’abord que si on examine cette question uniquement d’après le droit, on ne peut entendre ici qu’un consentement individuel donné ou refusé par tous les Citoyens ; car il est évident que si un village, par exemple, peut donner à une Assemblée élue par lui, le droit de faire ou d’accepter une Constitution, plusieurs villages peuvent le donner à une Assemblée commune, et que de degrés en degrés une Nation peut le confier à ses représen-
