commiſſions mêmes dont ſeront munis ces trois Plénipotentiaires au Congrès de La Haye.
La négociation pour y parvenir doit donc conſiſter dans la démonstration ſuivante.
1o Que Charles-Quint ayant jadis ſolicité & négocié par tous les moyens imaginables, afin que nos Provinces Belgiques fuſſent érigées en Royaume, ni les États des Pays-Bas, ni la France, ni l’Angleterre n’y ont jamais voulu conſentir.
2o Que par conſéquent nos Provinces Belgiques Unies n’ayant jamais été un Royaume, qui ait appartenu, ſoit à l’Espagne, ſoit à la Maiſon d’Autriche, il s’enſuit que feu Joſeph II n’ayant jamais été Roi de nos Provinces Belgiques, Il n’en a été, ainſi que ſes prédeceſſeurs, que ſimplement Gouverneur Général, ſous les différens titres honorifiques de nos Provinces reſpectives.
