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3o En preuve de quoi la Maiſon d’Autriche n’a jamais oſé donner à celui, ou celle, qui étoit envoyé de Vienne à Bruxelles à la place de Joseph II & de ſes prédéceſſeurs, que le ſimple titre de Lieu-tenant Gouverneur Général ce qui ſignifie tenant-lieu du Gouverneur Général des Pays-Bas Unis mais non pas tenant-lieu d’un Roi des Pays-Bas.
Voyer les Lettres Patentes du Duc de Saxeteſſchen, de Marie Christine, de feu le Prince Charles, &c.

4o La Maiſon d’Autriche étant convaincue de cette vérité doit donc avouer, que ce ne ſont pas nos Provinces Belgiques, qui lui ont appartenu, mais le ſimple Gouvernement, ou Administration de nos Provinces.

5o Elle doit avouer que ce Gouvernement, ou Administration, n’étoit rien de plus qu’un ſimple emploi, qui originairement avoit été créé par les Etats, qui (dans la Belgique)