Page:Congrès de la Haye, Bruxelles, 1790.djvu/7

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vée que ſur ce que l’Angleterre & la Hollande même n’avoient accordé en 1706 à Charles III le Gouvernement ou administration des Pais-Bas qu’en promettant très ſcrupuleusement qu’il ny auroit également deſormais pas de Malverſation dans nos Provinces.

  1. Il eſt donc bien évident que comme non obſtant cette garantie ſacrée, la Malverſation depuis cette époque juſqu’aujourd’hui, & particulièrement ſous feu Joseph II étant toujours devenu de plus en plus revoltante, ni l’Angleterre, ni la Hollande, ne peuvent plus preter la main au rétablissement du Gouvernement Autrichien aux Pays-Bas, qu’elles ne pouroient preter la main au retablissement du Gouvernement Espagnol en Hollande.
  2. Et puiſque cette garantie qui ſe trouve très clairement exprimée