Page:Congrès de la Haye, Bruxelles, 1790.djvu/8

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
8

dans la Lettre qui repoſe encore dans les Archives de leurs Hautes Puiſſances les Seigneurs Etats de Brabant en date du 26 mai 1706, eſt la même qui a été exprimée de la part de la France dans les Art. 27 & 28 du trait de Radſtadt, il eſt bien évident que la France ne peut pas plus continuer à sanctioner ou a preter la main, ou a acquiescer à la reintégration du ci-devant Gouvernement Autrichien aux Pais-Bas, que ne le pourroit faire l’Angleterre ou la Hollande même.

Bruxelles ce 15
Septembre 1790.