solennellement acceptée et reconnue comme loi fondamentale de la Confédération suisse.
Art. 2. La présente déclaration sera comme acte authentique déposée dans les archives fédérale telle qu'elle a été acceptée ; il en sera imprimé un nombre suffisant d'exemplaire qui seront immédiatement communiqués par le Directoire à tous les gouvernement cantonaux pur être porté à la connaissances de tous les citoyens.
Art. 3. La diète prendra immédiatement les dispositions nécessaires à la mise en vigueur de la constitution fédérale.
Ainsi fait à Berne, le douze Septembre mil-huit cent quarante-huit.
La Diète fédérale ordinaire ;
En son nom
Le Président du Conseil exécutif de Berne
Directoire fédéral,
Président de la Diète,
Alex. Funk.
Le chancelier de la Confédération :
Schiefs.
