Page:Constitution Suisse, 1848, version manuscrite, trilingue.pdf/77

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solennellement acceptée et reconnue comme loi fondamentale de la Confédération suisse.

Art. 2. La présente déclaration sera comme acte authentique déposée dans les archives fédérale telle qu'elle a été acceptée ; il en sera imprimé un nombre suffisant d'exemplaire qui seront immédiatement communiqués par le Directoire à tous les gouvernement cantonaux pur être porté à la connaissances de tous les citoyens.

Art. 3. La diète prendra immédiatement les dispositions nécessaires à la mise en vigueur de la constitution fédérale.

Ainsi fait à Berne, le douze Septembre mil-huit cent quarante-huit.

La Diète fédérale ordinaire ;

En son nom

Le Président du Conseil exécutif de Berne

Directoire fédéral,

Président de la Diète,

Alex. Funk.

Le chancelier de la Confédération :

Schiefs.