le 13 7bre 1791 Reg. a fol 102.
N 436D É C R E T
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
du 3 septembre 1791
La Constitution française
Déclaration des
droits de l’homme et du Citoyen
Les représentants du Peuple français, constitué en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la Corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir Législatif, et ceux du pouvoir
J’accepte et ferai exécuter
Louis 14 7bre 1791
M. L. F. Duport
Première feuille
