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Article VIII
POUVOIR LOCAL
Section 1. Le pouvoir législatif peut prévoir la mise en place de subdivisions politiques au sein de l’État et prévoir le gouvernement de celui-ci. Chaque subdivision politique doit avoir et exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les lois. Les personnes peuvent organiser et faire fonctionner les administrations locales d’une manière conforme à la loi.
