Il est expliqué ici, à titre de simple renseignement qu’aux termes d’une convention en date, à Paris, du 28 décembre 1880, enregistrée, l’État a cédé notamment à la Ville de Paris le parc de l’Exposition établi au Champ de Mars (côté de la Seine) tel qu’il se poursuivait et comportait, à la charge par la Ville de Paris de compléter et terminer ledit parc et de l’entretenir en bon état avec stipulation :
Que dans le cas où une Exposition universelle aurait lieu dans le Champ de Mars, l’usage gratuit du parc serait assuré à l’État, à charge de le rétablir en bon état après l’Exposition.
Et que la Ville pourrait aliéner, avec faculté pour les acquéreurs de construire en façade sur les deux avenues de Suffren et de La Bourdonnais, deux zones de 40 mètres de largeur chacune, comprenant des terrains à prendre tant sur ces avenues que dans le parc.
Que ces terrains, ayant été allotis en plusieurs lots, ont été adjugés à divers acquéreurs, suivant procès-verbaux de diverses dates ; que lesdits procès-verbaux, sous la rubrique : Origine de propriété, rappellent ce qui vient d’être rapporté de la convention du 28 décembre 1880 entre l’État et la Ville de Paris ; que, sous la rubrique : Charges et conditions, ils portent, art. 5 :
Chaque propriétaire aura droit de sortir sur le parc du Champ de Mars au moyen d’une porte bâtarde pratiquée dans la grille de clôture ; s’il est établi des expositions dans le Champ de Mars, ce droit de sortie sera suspendu et les grilles devront être fermées d’une manière absolue pendant les expositions.
Les adjudicataires des terrains en façade sur la rue A et la rue B auront tous droits de jour et d’issue sur ces voies.
Que des énonciations et stipulations qui viennent d’être rappelées, deux des acquéreurs ont prétendu conclure que l’établissement de la tour Eiffel dans le parc du Champ de Mars serait contraire aux droits qui leur auraient été consentis par la Ville de Paris.
Que l’un d’entre eux, la dame veuve Bourouet-Aubertot, propriétaire de l’hôtel, sis, avenue de La Bourdonnais, 10, a même adressé à M. le Préfet de la Seine, le 6 novembre 1886, un mémoire préalable à une instance qu’elle entendrait introduire devant le Tribunal civil de la Seine, à l’effet de faire défendre à la Ville de Paris de faire ou laisser établir la tour Eiffel dans le parc du Champ de Mars et de faire ordonner la démolition de tous travaux qui seraient commencés au mépris de l’instance, ladite dame concluant, en outre, à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
Que la Ville de Paris n’a grevé le parc du Champ de Mars, au profit des immeubles vendus, d’aucun droit dont l’exercice puisse être empêché ou gêné par
