Page:Convention 8 janvier 1887.djvu/4

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des ascenseurs à employer dans l’intérieur de la tour, et il ne pourra entreprendre l’établissement de ces ascenseurs qu’après l’approbation du Ministre, Commissaire général.

La tour ne pourra être mise en exploitation qu’après sa réception par la Commission spéciale, sans que cette réception puisse diminuer, en quoi que ce soit, la responsabilité du constructeur. Il est entendu que les modifications ou réfections reconnues nécessaires par la Commission spéciale ne pourront donner lieu à aucun supplément de dépense à la charge de l’Exposition.

Art. 7. Pour prix de ces travaux, tels qu’ils sont évalués dans le devis, il est accordé en payement à M. Eiffel une somme de 1,500,000 francs sur les crédits alloués à l’Exposition, et la jouissance de l’exploitation de la tour pendant l’année de l’Exposition et pendant les vingt années qui suivront, à dater du 1er janvier 1890, le tout dans les conditions suivantes :

1o La somme de 1,500,000 francs sera payée comme suit :

500,000 francs quand l’ossature métallique sera parvenue à la hauteur du plancher du premier étage ;

500,000 francs quand l’ossature métallique sera parvenue au deuxième étage ;

500,000 francs quand l’ouvrage sera terminé et reçu provisoirement pour l’exploitation ;

2o Pendant toute la durée de l’Exposition, M. Eiffel exploitera à son profit et à ses risques et périls ladite construction de la manière qu’il jugera la plus conforme à ses intérêts, tant comme ascension du public que comme installation de restaurants, cafés, etc…

Il restera notamment maître de la fixation des tarifs à appliquer, sans dépasser les maxima indiqués ci-dessous :

Ascension totale 
Jours ordinaires 
  
5f
Dimanches et fêtes 
  
2
Ascension au 1er étage 
Jours ordinaires 
  
2
Dimanches et fêtes 
  
1

Ces chiffres, qui seront applicables aux ascensions effectuées entre 11 heures du matin et 6 heures du soir, pourront être modifiés, sur la demande de M. Eiffel, si l’expérience en démontre la nécessité, et si M. le Ministre, Commissaire général, le juge nécessaire. Toutefois, en ce qui concerne les cafés, restaurants et autres établissements analogues établis dans les constructions de la tour, les concessions faites à des tiers par M. Eiffel devront être approuvées par le Ministre et suivant le règlement appliqué aux établissements de cette nature dans toute l’étendue de l’Exposition.

M. Eiffel sera responsable envers l’État et envers la Ville des tiers qu’il se sera