Page:Copie de pieces, requettes en assignations pour Mr Morand De St-Sulpice, contre Antoinette Galliot veuve Geoffray, du 15 juin 1787.pdf/14

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mari ; celui ci n'a pu faire ſur ſon fond tout cequ'il a jugé à propos, ſans que les demandeurs puiſsent en tirer aucune indaction favorable à leur cause ; au reste il est faux que les laves plantées par joseph Geoffray fuſsent destinées à former, une ſéparation entre le fond contentieux et ſa cour il ne fit cet ouvrage que pour entourer une aire à battre le bled, qu'il avoit faitte ſur le fond même et empêcher la perte de ſes grains ; une partie de cette aire fut même placée ſur la vente de la citerne, tant il est vrai qu'il ſ'en regardoit comme proprietaire et q'il en a joui depuis l'échange de mil ſept cent ſoixante et douze.

ſi cette circonstance est indifférente, nous allons en présenter deux qui ne le ſont pas.

Premierement on remarque encore aujourd'hui dans les pierre latérales de cette citerne de grands trous de gonds qui indiquent et dénotent qu'elle fermoit anciennement et très certainement on n'a jamais fermé une citerne publique ; ce fait qu'il ſeroit facile de vériffier détruit encore l'idée que le fond et la citerne en question ſoient et aient jamais été place et fontaine publique.

2° la prétention des demandeurs est ſi injuste et ſi déplorable que le nommé françois Page l'un des déliberants et des auteurs du procés vient d'acquerir depuis peu du ſr Moraud de Chambery la partie occidentale du même fond qu'il réclame place publique, et que led. ſr Moraus ſ'étoit réservée par l'acte d'échange fait en mil ſept cent ſoixante et douze avec joseph Geoffray.

En faisant cette acquisition, françois Page bien reconnu que cette prétendue place appartenoit au ſr Moraud, et ſ'il en a pu acquerir une partie, comment ose-t-il contester à la consultante le droit qu'elle a ſur l'autre partie en vertu de l'échange de mil ſept cent ſoixante et douze ; l'une et l'autre appartenoit au ſr Moraud et il en a pu disposer ſans contredit transmettre une partie au mari de la consultante, comm'il l'a transmis l'autre à françois Page.

Les demandeurs ajoutent que le ſr Moraud n'a pas pu disposer d'une chose qui ne lui appartenoit pas parceque personne ne peut disposer d'une chose publique

Mais la citerne et le fond ſur lequel elle est ſituée appartenoit au ſr Moraud en oue proprieté, à qui ils furent vendus par acte du