de toutes tailles, débits et servitudes quelconques, la ville, le finage et les habitants de Jonvelle, pour le temps présent et à venir. Cet affranchissement est expliqué et modifié comme il suit :
Tout propriétaire ou marchand, ayant feu et ménage, doit annuellement au seigneur dix sous estevenants, payables par moitié dans les semaines de Pâques et de la saint Remi, sous peine de douze deniers d’amende pour chaque jour de délai. Les journaliers et les veuves ne sont imposés que pour la moitié de cette taxe.
Si le seigneur est armé chevalier, les habitants lui doivent cent vingt livres de joyeuse congratulations ; autant, s’il marie sa fille ou sa sœur, mais seulement pour un premier mariage ; autant, s’il achète en une fois quatre cents livrées de terre.
En cas de guerre particulière au dehors, ils doivent un char à trois chevaux ronssins (chevaux de trait), et deux chars si le seigneur est obligé de se mettre en campagne pour le service du souverain, le comte de Bourgogne. Il préviendra huit jours à l’avance ; les chevaux seront à ses dépens jusqu’au retour.
Comme du passé, il demeure juge de toutes les causes, tant civiles que criminelles. Les faits de meurtre ou de vol seront punis à discrétion. D’autres délits, comme bris de clôture, tapage nocturne, rupture de ban, violation de scellés, détournement frauduleux de biens saisis, vols commis sur les foires et marchés, vente à faux poids ou fausse mesure, désobéissance au seigneur, au bailli, au châtelain, au prévôt ou sergent, seront dûment constatés et punis de
