justice. Il connaissait des délits commis par les habitants des villages usagers dans les forêts et autres propriétés du seigneur, et il prononçait les amendes de soixante, de sept et de trois sous. Les premières étaient pour le souverain ; les autres se partageaient entre la ville pour deux tiers, et le fermier du domaine pour le reste[1]. Le châtelain, comme le bailli, avait son lieutenant. On appelait des sentences du premier au tribunal du second. C’était une complication qui, en doublant le personnel, ne faisait qu’entraver les affaires et multiplier les frais de procédure ; cependant elle dura encore près d’un siècle.
Sous les seigneurs précédents, les officiers de Jonvelle avaient eu à représenter que plusieurs tenementiers refusaient leur hommage et frustraient le seigneur de ses droits[2]. Les sujets récalcitrants étaient les nouveaux venus qui avaient repeuplé le pays. Il fallait de toute nécessité remédier à ce désordre. Le décret impérial qui conférait le fief don Philippe de Ghénarraz, lui commanda en même temps de donner à Sa Majesté[3] le dénombrement des sujets, avec la reconnaissance générale et individuelle, faite par eux, de tous les droits féodaux dont ils étaient grevés. Philippe de Ghénarraz[4] se fit représenter dans la seigneurie par
- ↑ Chevalier, Hist. de Poligny, II, 40,
- ↑ Chambre des comptes, J, 5.
- ↑ Quoique les archiducs et archiduchesses gouvernassent les Pays-Bas et la Franche-Comté avec une autorité presque royale, cependant l’empereur, puis le roi d’Espagne, nommaient aux principales dignités ; les lois, édits et dépêches se faisaient à leur nom.
- ↑ Dans la seigneurie de Jonvelle, on le nommait, par erreur, Philippe de Navarre.
