deux amendements qui auraient obtenu le plus grand nombre de voix. Enfin, si un des deux amendement ne réunissait pas encore la majorité et que la proposition fût adoptée en principe, elle pourrait être renvoyée à la commission pour être refondue dans le sens indiqué par la généralité des votes, et remise de nouveau à l’ordre du jour des sections.
ART. 9 : Des Fonctions publiques. – La nomination aux fonctions publiques se fait à l’élection populaire. Le fonctionnaire est toujours et à chaque instant révocable et responsable. A la fonction est attachée une rétribution. La rétribution, pour toute fonction, est uniforme et basée sur le prix moyen d’une journée de travail.
ART. 10 : Du Ministère communal. —Chaque commune nomme deux commis au ministère. L’un, ministre du travail ou de la production, et chargé de l’intérieur. L’autre, ministre de l’échange ou de la circulation, et chargé de l’extérieur. Chacun d’eux, en ce qui concerne son administration, exécute et veille à l’exécution des décisions prises par le peuple.
ART. 11 : Du Ministère général – Le ministère de la commune désignée temporairement par le sort, comme centre administratif, remplit l’office de ministère général auprès de toutes les communes de la république et des nationalités étrangères.
ART. 12 : Des Relations extérieures – L’universalité
