du peuple nomme à l’élection ses commis auprès des autres nations avec mandat impératif.
ART. 13 : De la Justice. – La justice est gratuite. Elle est rendue par un jury tiré au sort dans chaque commune. Pour qu’il y ait verdict de culpabilité, il faut l’unanimité du jury. Une magistrature égalitaire est nommée par le peuple de chaque commune. Elle est chargée d’instruire la cause, et, après le verdict du jury, de prononcer l’acquittement ou la condamnation d’après le texte de la loi. Nulle poursuite ne peut s’exercer que sur la demande d’un plaignant et après autorisation de la section à laquelle appartient l’accusé.
ART. 14 : De la Police et de l’Armée – La police, comme l’armée, ne sont pas une fonction et ne peuvent se déléguer. C’est un droit et un devoir comme celui de faire la loi, une dette personnelle et physique que chacun est tenu d’acquitter à son tour par voie de tirage au sort, comme pour le jury.
ART. 15 : Le juré, le policeman, le milicien, le jour où ils seront de service, recevront chacun la paie d’une journée de travail.
ART. 16 : De l’Enseignement. – L’enseignement est libre. Chaque commune nomme à l’élection populaire ses instituteurs.
ARTICLE ADDITIONNEL : Tous codes, lois, décrets, antérieurs à la proclamation présente sont déclarés nuls et non avenus, comme n’ayant pas
