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STATUTS

ET

REGLEMENS

POUR LA

COMMUNAUTÉ

DES MAISTRES ECRIVAINS JUREZ

Experts Vérificateurs en cette Ville de Rouen, homologués au Bailliage dudit lieu, le 24 Juillet 1681. confirmés par Lettres Patentes du Conseil d’Etat du Roi au mois de Décembre 1711.

Registrés au Parlement le 17 Février 1712.


A ROUEN,

Chez la Veuve Jore, rue S. Lo, à côte & aux Armes de M. le P. President.

M. DCC. XLII.