Page:De Vauban - Projet de dixme royale, 1707.djvu/81

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millions de livres, dont le vingtiéme portera un million cinq cens mil livres, cy : 1500000 liv.

Comme on sçait ce que les charges du royaume donnent de gages et d' appointemens, il est de même assez aisé de sçavoir ce qu' elles produisent d' emolumens, sur tout dans toutes les compagnies superieures et subalternes du royaume où il y a des receveurs des epices, et où ce que les juges ou commissaires tirent des parties, est enregistré, ou le doit être ; ce qui donnera une dixme trés-considerable sur le même pied du vingtiéme.

Mais il y aura plus de difficulté de découvrir ce que l' industrie de la plume rend à ceux qui ne tirent aucuns émolumens sujets à être enregistré ; comme sont les procureurs et les avocats des parlemens, et autres cours superieures, et de toutes les jurisdictions et sieges inferieurs et subalternes, qui ne laissent pas de gagner beaucoup. Il y faudroit proceder par estimation fondée sur la quantité d' affaires que les uns font plus que les autres, et abonner avec eux pour la dixme royale aprés qu' on en sera convenu. C' est sur quoy peu de gens seront bien traitables ; mais si on impose la peine au double, même l' interdiction de la pratique à ceux qu' on convaincra de n' avoir pas declaré juste, on en viendra à bout.

A l' égard des procureurs des cours superieures et subalternes qui font corps, il seroit