Aux États-Unis le président n’est strictement que l’exécuteur de la loi ; il ne fait nullement partie du pouvoir législatif, puisque son veto n’est que suspensif, et n’a d’autre effet que de provoquer un nouveau vote de la législature : or ce second vote ratifiant le premier, la loi que le président avait refusé de sanctionner est en force dix jours après sa passation par les deux chambres, que le président la ratifie ou non.
En Angleterre, le roi, quoiqu’il fasse partie du corps législatif, nomme une des chambres qui, avec lui, font partie de ce corps et peut, quand il le veut, faire remplacer l’autre : c’est-à-dire, que son pouvoir est beaucoup plus grand que celui du peuple même, qui ne peut concourir en rien à la composition de la chambre haute, ni retirer son mandat à la chambre des communes.
Aux États-Unis, le président n’a aucune influence quelconque sur la formation du corps législatif, et n’a dans aucun cas, le pouvoir de le dissoudre.
Le roi d’Angleterre convoque les chambres quand il le juge à propos, pourvu qu’il ne s’écoule pas plus d’un an entre la fin d’une session et le commencement de la suivante. [1]
Aux États-Unis, le congrès s’assemble à époque fixe, époque fixée par la constitution, ou par la loi : et le président ne peut le convoquer que dans les occasions extraordinaires et imprévues.
Le roi d’Angleterre ajourne les chambres quand il le veut : le président ne peut le faire que dans les cas de dissentiments entre elles sur le temps de leur ajournement.
Le roi a, comme les chambres, le droit de proposer les lois.
Le président n’a, dans aucun cas, une telle initiative, et il n’a pas d’autre droit que celui de recommander l’adoption des mesures qui lui paraissent nécessaires.
Le roi d’Angleterre est représenté, dans les chambres, par son ministère ou conseil privé. Cela lui donne une grande influence sur leurs décisions, d’autant plus que ses ministres votent comme membres ; et comme de raison, quand les prérogatives de la couronne et les droits du peuple entrent en conflit, ce n’est pas pour le peuple qu’ils votent.
Le président des États-Unis n’est point représenté dans le congrès, car ses ministres ou conseillers en sont exclus.
- ↑ Le roi d’Angleterre n’est pas obligé, par la constitution, de convoquer le parlement chaque année ; et c’est pour forcer le roi de l’assembler tous les ans, que le parlement ne vote les subsides que pour une année.
En Canada, c’est différent, le gouverneur est constitutionnellement obligé d’assembler le parlement une fois dans l’année.
