les successions testamentaires & légitimes, Voyez les Inst. de Justinien, & Théophile.
On met aussi la guerre au nombre des moyens légitimes d’acquérir selon le droit des gens.
Acquérir, se dit aussi en choses morales, & de tout ce qui se peut mettre au nombre des biens, des avantages. Il vaut mieux acquérir le ciel que des richesses. La gloire ou la science ne s’acquiert qu’avec bien des peines. On s’acquiert difficilement des amis, & on les perd facilement. Une habitude ne s’acquiert que par une longue expérience. Nous n’acquérons jamais la sagesse ; nous n’acquérons que l’art de la feindre. Vill. La vertu qui n’est point soutenue par la gravité, n’acquiert point d’autorité parmi les hommes. S. Evr. La gloire des grands hommes se doit mesurer aux moyens dont ils se sont servis pour l’acquérir. Rochef. On le dit quelquefois absolument. Cet homme amasse de grands biens, il acquiert tous les jours. On dit aussi, Acquérir une fluxion. Le P. Bouh. soutient pourtant, & avec raison que ce terme ne doit point être employé dans un sens désavantageux.
☞ On dit proverbialement : qui bien acquiert, longuement possede ; pour dire qu’il faut acquérir légitimement. Un troisième héritier ne jouit point des biens mal acquis. On dit aussi par compliment, je vous suis tout acquis ; c’est-à-dire, je vous rendrai service en toutes occasions.
ACQUIS, ISE. part. Partus, comparatus. Ce sage Ministre avoit une prudence acquise par l’expérience, par la méditation. Balz.
Au Palais on dit, preuve acquise.
Acquis, est aussi substantif. Voyez plus bas.
ACQUET. s. m. Terme de Palais. Bien immeuble qu’on ne tient point par succession, qu’on a acquis, ou par achat ou par donation & généralement, autrement que par succession. Res parta, acquisita. Le Droit Civil ne fait point de distinction entre les propres & les acquêts. Il appelle à succéder le plus proche héritier indistinctement à tous les biens ; mais les Coutumes distinguent les biens en propres, & en acquêts. Dans la Coutume de paris tout homme peut disposer de tous ses acquêts ; mais il ne peut disposer par testament que du quint de ses propres. Entre personnes mariées les biens acquis avant la communauté, par l’un des conjoints, sont appelés spécialement acquêts ; ceux qui sont acquis pendant la communauté, conquêts. Ce qui est acquêt au père, ou à la mère, est propre naissant au fils. En ligne collatérale, toutes dispositions entre vifs, ou testamentaires, sont réputées acquêts. Les biens confisqués & donnés par le Roi aux héritiers présomptifs, de propres qu’ils étoient, deviennent acquêts. Les acquêts n’entrent point dans la communauté. Un héritage est présumé acquêt, & non propre, s’il n’appert du contraire.
Nouveaux acquêts. Terme de Finances, qui se joint d’ordinaire avec Francs-fiefs. C’est un droit dû au Roi, & au Seigneur par les Roturiers qui ont acquis nouvellement des Fiefs ; en payant ce droit ils ont le privilège de jouir du fief qu’ils ont acquis & qu’ils ne pouvoient posséder sans cela, parce que dans la rigueur les fiefs ne doivent être tenus que par des gens de condition noble. On en fait la recherche tous les 20 ans. Il est dû de trois années l’une ; mais il ne se paye qu’une fois par la même personne, pour le même Fief.
On dit proverbialement, il n’y a point de plus bel acquêt que de don ; pour signifier qu’il n’y a point de bien si agréablement acquis, que celui qui est donné.
Acquêt, signifie aussi, avantage, profit, ménage qu’on trouve à faire quelque chose. Commodum, fructus. Il n’y a point d’acquêt à acheter de mauvaises marchandises. Il n’y a point d’acquêt à plaider ; on se ruine de part & d’autre. On ne s’en sert que dans le langage commun.
ACQUETER. Vieux mot, qui se dit encore au Palais ; pour dire, acquérir de quelque manière que ce soit, excepté pourtant par succession. Acquirere, comparare.
ACQUI. Ville du Montferrat-Mantouan en Italie. Aquæ Statyellæ, ou Statellæ, ou Statelliæ. Elle est sur la rivière de Bormida, entre Alexandrie de la Paille & Savonne. Acqui a un évêché & des bains chauds & sulfureux fort fréquentés. Aquæ Bormiæ, ou Statelliæ.
ACQUIESCEMENT. s. m. Terme de Jurisprudence. Consentement que l’on donne à un acte, ou à une chose jugée. Assensus, assensio. On ne peut revenir contre une sentence après un acquiescement fait en cause d’appel. Une désertion d’appel est un tacite acquiescement. L’exécution d’un jugement, d’un contrat, est un vrai acquiescement.
☞ Acquiescement, dans l’usage ordinaire, se dit de l’action de conformer son sentiment à la volonté d’un autre : c’est l’action par laquelle nous nous soumettons à ce qu’on nous propose, en l’acceptant & en nous y conformant. Cette femme a regagné l’esprit de son mari, par un acquiescement absolu à ces volontés. S. Evr. Acquiescement à la volonté de Dieu. La béatitude de l’homme consiste dans un acquiescement doux & paisible à la condition où l’on se trouve. S. Evr.
On le dit de même du consentement que l’on donne à une proposition certaine ou évidente. On ne peut réfuter son acquiescement à une proposition si bien démontrée. Les démonstrations mathématiques sont si évidentes, que les plus opiniâtres ne peuvent refuser leur acquiescement. Voyez Acquiescer.
☞ ACQUIESCER. v. n. Consentir, se soumettre à ce qu’on nous propose, en l’acceptant & en nous y conformant. Assentiri. C’est un homme facile & accommodant, qui acquiesce à tout ce qu’on lui propose. acquiescer aux sentiments, aux volontés d’autrui.
On dit aussi au Palais, qu’un homme acquiesce à un jugement, ou à une sentence, lorsqu’il l’exécute, ou qu’il renonce à l’appel qu’il en avoit interjeté. On acquiesce expressément par écrit en consentant à l’exécution d’un jugement, en renonçant à l’appel, ou en se désistant. On acquiesce aussi tacitement, quand on exécute en tout, ou en partie, la sentence. On peut néanmoins l’exécuter sans acquiescer, pourvû que dans l’acte qui contient l’acquiescement tacite, on proteste d’appeler des chefs qui font préjudice. On ne revient point contre un acquiescement.
Il semble, dit M. l’Abbé Girard, que le mot d’acquiescer emporte un peu de soumission. Les parties acquiescent au jugement d’un arbitre.
Son opposé est rebuter. On rebute les choses auxquelles on ne veut pas acquiescer. On s’oppose à celles auxquelles on ne veut pas consentir. Voyez encore Adhérer & Consentir.
ACQUIS. s. m. Connoissance, habileté, qui est le fruit de l’application, de l’industrie, & du travail. Doctrina, solertia, experientia parta, comparata. Cet homme a bien de l’acquis ; cela s’entend de la science, de la capacité, de l’expérience. Il n’a pas moins d’acquis que de naturel & d’agrément. S. Evr.
ACQUISITION. s. f. Achat, action par laquelle on acquiert la propriété d’une chose. Emptio, adoptio, comparatio. J’ai fait aujourd’hui une bonne acquisition. Les Financiers font tous les jours de grandes acquisitions. Je n’ai point eu de plus sensible plaisir dans cette nouvelle acquisition, que de voir combien mes amis s’y sont intéressés. Flechier.
Acquisition, se dit aussi de la chose acquise. Res comparata. Voilà mon acquisition d’aujourd’hui. Une acquisition de hasard. Je vais payer les lods & ventes de mon acquisition.
Acquisition, se dit aussi figurément. Je me tins hier au serein, j’ai fait acquisition d’un grand rhume. Cela ne peut se dire qu’en plaisantant.
ACQUIT. s. m. Billet de décharge, quittance, acte par lequel il paroit qu’on a payé. Solutio consignata scripto. On doit attacher la liasse des acquits au compte qu’on veut rendre. Quand on ne rapporte pas un acquit, il faut laisser la partie en souffrance, ou la rayer. Il faut se faire délivrer & expédier des acquits aux portes, aux Douanes, pour montrer qu’on a payé les droits.
On dit, qu’une caution paye à l’acquit d’un débiteur, qu’un payement va à son acquit ; pour dire qu’on paye pour lui, & à sa décharge.
