teurs, & beaucoup d’exemples. Epelman a fait la même remarque dans son Glossaire.
Consul signifie aussi les principaux Officiers d’un bourg ou d’une petite ville dans les provinces méridionales de France, qui ont soin des affaires publiques de la communauté, comme les Echevins en d’autres endroits. Ce sont les Consuls qui reglent les impositions, les logemens de gens de guerre, &c. Voyez les notes de Durand sur les Origines de Clermont en Auvergne, p. 37 & 291. Les Echevins y ont été appelés d’abord Consuls, & jusqu’en 1536.
Consul se dit aussi des Juges qui sont élus entre les marchands pour régler les affaires du commerce, suivant les privilèges à eux accordés. Charles IX étant un jour entré dans la Grand’Chambre du Parlement de Paris, & ayant ouï prononcer sur un différend qui étoit entre deux marchands qu’on envoya hors de Cour & sans dépens, après avoir consumé dans une poursuite de dix ou douze années, le meilleur de leur bien, fut si sensiblement touché de voir que les longueurs de la chicane, en ruinant les marchands, détruisoient le commerce, qu’il fit un édit au mois d’Octobre, l’an 1565, par lequel il érigea dans les principales villes du Royaume, comme il y en avoit déjà dans Marseille & dans Rouen, des juridictions particulières de Juges Consuls, tirés du corps des marchands, où l’on décidât promptement les différens qui arrivent sur le commerce. D’autres disent que cette juridiction fut établie d’abord à Paris en 1563, & puis en 1566, par un édit général, dans toutes les bonnes villes du Royaume. Il y a un titre dans la dernière ordonnance de 1675, qui regle la Juridiction des Juges-Consuls. Les Consuls jugent des affaires de marchand pour le fait du négoce, dont ils se mêlent seulement. Les sentences des Consuls portent contrainte par corps. A Paris il y a un Juge & quatre Consuls. En d’autres villes, il n’y a qu’un Juge & deux Consuls. Ils jugent en dernier ressort, jusqu’à la somme de 500 livres, suivant l’article 8 de l’édit de création. Dans les Parlemens de Rouen & de Toulouse, au lieu de Juges & Consuls, on les appelle Prieurs & Consuls.
Consul est aussi un office établi en vertu de commission du Roi, dans toutes les échelles du Levant, ou autres villes de commerce, pour faciliter le négoce, protéger les marchands de la nation, & juger tous les différends qui naissent entre les marchands françois, en se conformant, tant en matière civile que criminelle, aux capitulations faites avec les Souverains des lieux de leur établissement.
☞ Les appellations des jugemens des Consuls, tant aux échelles du Levant, qu’aux côtes d’Affrique & de Barbarie, se relevent au Parlement d’Aix, & les appellations des jugemens des autres Consuls, au Parlement le plus proche du consulat où les sentences ont été rendues.
☞ En matière criminelle, quand il n’échet aucune peine afflictive, ils peuvent juger définitivement, pourvû que les jugemens soient rendus avec les députés, & quatre notables de la nation.
☞ S’il échet peine afflictive, l’instruction faite, ils sont tenus d’envoyer le procès avec l’accusé dans le premier vaisseau faisant son retour en France, pour être jugé par les Officiers de l’amirauté du premier port où le vaisseau fera sa décharge.
L’Ordonnance de la Marine veut qu’un Consul soit âgé de trente ans, & que tous les actes expédiés en pays étrangers ne fassent point de foi en France, s’ils ne sont légalisés par les Consuls. Il y a des Consuls à Alep, à Alexandrie, à Smirne, à Soïd, à Tripoli, à Alger, &c. Le Consul du Caire est celui qui fait le trafic du séné qu’on vend en Europe. Le nom de Consul est demeuré à des Juges de la Marine, lequel, chez les Auteurs du moyen âge, signifie un Juge ordinaire, aussi-bien que celui de Comte, ainsi qu’a remarqué d’Argentré en son Histoire de Bretagne, & M. de Marca en celle de bearn.
Consul se dit du chef de l’Académie de Florence. Le Jurisconsulte Altoviti fut fait Consul de cette Académie en 1723.
On dit aussi Vice-Consul, Vice-Consulis pro Consule. Il y a des Vice-Consuls à Leopoli & à la Carale. L’Ambassadeur du Roi à la Porte ordonna au Consul de Smyrne d’envoyer incessamment à Scio un Vice-Consul. Jean Toubeau, Imprimeur Libraire, & ancien Juge Consul de la ville de Bourges, a fait les institutes du droit consulaire, la Jurisprudence du droit des marchands. C’est un commentaire sur le droit établi par Charles IX, & sur les ordonnances qui le concernent, dans lequel il est traité des droits, titres d’honneur, & prééminences des Juges-Consuls.
CONSULAIRE. adj. Qui a passé par la charge de Consul. Consularis. Cicéron a été homme consulaire.
☞ On le dit aussi de ce qui appartient à la dignité de Consul, de ce qui y a rapport. Dignité consulaire. Province consulaire, qui étoit gouvernée par un homme consulaire. Famille consulaire, où il y avoit eu un Consul. Age consulaire, où l’on pouvoit parvenir au consulat, savoir à 43 ans.
☞ Cette loi fut enfreinte par César, qui nomma Consul Dolabella, n’étant encore âgé que de 25 ans. Les Empereurs qui vinrent après lui, firent des Consuls qui n’avoient pas même de barbe. Des enfans, avant même qu’ils eussent l’usage de la parole, furent désignés Consuls.
On donna même ce titre à des gens qui, sans avoir exercé le consulat, jouissoient du rang & des marques de cette dignité. Mais leur rang étoit designé par le mot de consularitas.
On appelle médailles consulaires, les médailles qui ont été frappées pendant que la République romaine étoit gouvernée par des Consuls. Goltzius en a fait un recueil par ordre chronologique. Ursain a disposé les médailles consulaires par l’ordre des familles romaines. Les curieux n’ont pu assembler que 1037 médailles consulaires, qu’on rapporte à 178 familles romaines. M. Patin a expliqué ces 1037 médailles consulaires. Quoiqu’on leur donne le nom de consulaires, il ne s’ensuit pas qu’elles aient toutes été battues par l’ordre des Consuls : c’est seulement pour les distinguer de celles que les Empereurs ont fait fabriquer, & cela marque l’état de la République.
Consulaire se dit aussi de ce qui regarde les Juges Consuls. L’action d’un marchand contre un bourgeois n’est pas un fait consulaire. Quand un marchand est mal dans ses affaires, qu’il fait banqueroutte, & qu’il ne sort point de sa maison, de crainte d’être pris & mis en prison, on appelle cela à Paris, par métaphore, avoir la goutte consulaire. Un tel ne sort point, il a la goutte consulaire. Il est familier. Billet consulaire dont on peut poursuivre le payement aux Consuls, & qui emporte la contrainte par corps. Dette consulaire, pour laquelle on peut être assigné par devant les Juges-Consuls. Juridiction consulaire, qui est exercée par les Juges-Consuls. Matières, affaires consulaires, dont les Juges-Consuls doivent connoître. Jugement consulaire, émané de la juridiction des Consuls, & dans l’usage ordinaire, condamnation de ce tribunal, qui emporte la contrainte par corps. En terme de blâzon, on appelle une hache consulaire, celle qui est entourée d’un faisceau de verges, telle qu’en avoit une dans ses armes le Cardinal Mazarin & telle qu’en portent aujourd’hui les La Porte-Mazarin, & les Mancini-Mazarin.
Consulaire. s. m. Consularis. Nom d’un Officier de l’Empire Romain. On appeloit consulaires les Gouverneurs de certaines Provinces. Il y avoit quinze
