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CCLIII
QUATRIÈME ÉPOQUE.

édit du 9 janvier 1734 ; et un arrêt du conseil, de 1636, porte règlement entre les juges et officiers de cette sénéchaussée et du siège présidial du Mans, et les juges et officiers de la prévôté royale, et des juridictions du chapitre du Mans, de l’abbaye de la Couture, etc.

Les lois de la féodalité elles-mêmes se modifient. Un arrêt notable du parlement de Paris, de 1669, décide entre contendans du Maine, que les ecclésiastiques possédant terres seigneuriales, aux charges du service divin, sont déclarés exempts de faire et jurer la foi et hommage aux seigneurs suzerains.

Plusieurs impôts nouveaux sont créés à la fin de cette quatrième époque : celui du papier timbré, établi par un édit de 1655, renouvelé en 1673 ; la capitation, ordonnée en 1695, pour jusqu’à la paix seulement, époque où elle cessa en effet ; et celui relatif à la levée du dixième des revenus, en 1710.

L’état militaire offre également des phases remarquables. Les nobles avaient été exemptés du service qu’ils devaient au roi, à cause de leurs terres, à condition que les troupes levées pour en tenir lieu, seraient entretenues sur ces mêmes terres par les vassaux et sujets des seigneurs. On obligea ensuite ceux-ci à donner de l’argent au roi, au moyen de quoi le monarque entretint des armées indépendantes d’eux. L’emploi des troupes suisses en France, offre aussi deux époques remarquables : celle pendant laquelle leur service n’avait lieu qu’en temps de guerre, ce qui dura de 1577 à 1671 ; et celle où ce service devint permanent, c’est-à-dire depuis cette seconde époque jusqu’au 10 août 1792. La première compagnie des mousquetaires, créée en 1622, cesse son service en 1646 : elle est rétablie en 1657 ; la seconde est formée de celle des gardes du cardinal de Mazarin, qui la donna au roi : elle avait été formée en 1660. La charge de connétable et celle d’amiral, sont supprimées par Louis XIII, en 1627 ;