Il faut néanmoins observer à l’égard des résignataires, qu’ils n’ont ce délai de trois années que quand le résignant est encore vivant, car s’il meurt dans les six mois de la date des provisions du résignataire, sans avoir été par lui dépossedé, le bénéfice vaque par mort.
S’il survient quelque opposition à la prise de possession, celui qui met en possession le pourvû doit passer outre en observant toutes les formalités, & faire mention de l’opposition ; ensuite celui qui prétend avoir été troublé intente complainte devant le juge royal.
Pour prendre possession d’un bénéfice, il faut, en présence du notaire apostolique & des témoins, se transporter sur les lieux & dans l’église, & se faire installer par la séance dans la place d’honneur, le baiser de l’autel, le son de la cloche, la priere dans l’église, & les autres cérémonies qui sont en usage dans le diocèse.
Quand le bénéfice doit rendre le titulaire membre d’un chapitre séculier ou régulier, le pourvû doit se présenter au chapitre assemblé & demander d’être reçu & installé en payant les droits accoûtumés. Si le chapitre enthérine la requête, le pourvû est reçu sur-le-champ & installé tant dans le chapitre que dans l’église, dont le greffier du chapitre donne acte, ou à son refus deux notaires apostoliques, ou un notaire & deux témoins. Si le chapitre refuse d’installer le pourvû, il prend acte du refus, & se fait installer dans le chœur.
Il faut à peine de nullité faire insinuer dans le mois la prise de possession, les procurations, visa, attestations de l’ordinaire, pour obtenir des bénéfices en forme gracieuse, les sentences & arrêts qui permettent de prendre possession civile ; il faut aussi sous la même peine & dans le même tems, faire insinuer toutes les bulles & provisions de cour de Rome & de la légation d’Avignon : édit de Décembre 1691. Voyez le Traité de Perard, Castel, Dhericourt, Fuet, de la Combe. (A)
Prise, s. f. (Marine.) cela se dit d’un vaisseau qui a été pris sur l’ennemi. On dit, pendant notre course qui dura trois mois, nous fimes quatre prises, c’est-à-dire nous primes quatre vaisseaux. Les prises seront conduites dans quelqu’une des villes ou ports, d’où les vaisseaux qui auront fait les prises seront partis pour aller faire le cours, à-moins qu’ils n’en fussent empêchés par le gros tems, & par un vent tout-à-fait contraire.
Faire une prise ; navire adjugé ou déclaré de bonne prise ; c’est-à-dire que la justice a déclaré un tel vaisseau de bonne prise. Il faut voir auparavant si la prise sera déclarée bonne. Voyez l’ordonnance de 1681, liv. III. tit. ix.
Les deniers qui proviendront des prises faites par des navires de guerre armés par des particuliers à leurs frais, en vertu de commission, seront distribués, savoir le cinquieme denier pour le droit de l’état, & sur le restant on levera le dixieme denier pour le droit de l’amiral ; ensuite la somme qui restera sera partagée entre les armateurs du vaisseau ou des vaisseaux, les capitaines, les autres officiers & les matelots, suivant la charte-partie qui aura été faite entre eux.
A l’égard des prises faites par les navires de guerre de l’état & de leur provenu net, on en levera les cinq sixiemes parties pour les droits de l’état, & sur le restant on prendra le dixieme denier pour l’amiral, & la somme qui restera ensuite sera distribuée en forme de don gratuit aux capitaines, officiers & matelots qui auront fait & amené les prises, à-moins que par des considérations particulieres, & en certains cas, il n’en fût autrement ordonné.
Si les vaisseaux des Provinces-Unies, qui ont été
pris par les ennemis, viennent à être repris & délivrés, après avoir été deux fois vingt-quatre heures aux ennemis, ils sont tenus de payer un tiers de leur valeur ; s’ils n’y ont été que vingt-quatre heures, ils payent une cinquieme partie, & s’ils y ont été moins, ils en payent une huitieme.
Vaisseau de bonne prise, cela se dit d’un vaisseau que l’on peut arrêter comme ennemi, ou portant des marchandises de contrebande à l’ennemi : être de bonne prise.
Prise, (Soierie.) nombre de cordes qui ne sont pas séparées, & qui composent une partie de fleurs, de feuilles, &c. dans un dessein.
PRISÉE, s. f. (Jurisprud.) est l’estimation qui est faite d’une chose.
Il est d’usage dans les inventaires de faire priser les meubles par des huissiers ou sergens.
Quand il y a des choses qui passent la connoissance de l’huissier, comme des livres, des pierreries, on fait venir des personnes de l’art pour priser ces sortes de choses.
Dans beaucoup de pays la prisée de l’inventaire est toujours censée faite à la charge de la crue, à-moins que le contraire ne soit dit dans l’inventaire. Voyez Crue.
Lorsqu’il s’agit de priser des immeubles que l’on veut partager, on fait faire la prisée par des experts & gens à ce connoissant. Voyez Partage. (A)
PRISER, v. act. (Comm.) mettre le prix à une chose ; ce sont les huissiers priseurs qui mettent le prix aux meubles, ustensiles de ménages, & marchandises qui se vendent par autorité de justice dans les encans publics. Les maîtres jurés-experts charpentiers ou maçons prisent les ouvrages de charpente, maçonnerie, & couverture dont les prix sont en contestation entre les bourgeois & les entrepreneurs & ouvriers. Voyez Huissier priseur, Expert, &c.
PRISEUR, officier qui met le prix aux choses, dont la vente se fait par ordonnance du juge. Voyez Huissier.
PRISME, s. m. (Géomét.) est le nom qu’on donne en Géométrie, à tout solide ou corps qui est renfermé par plus de quatre surfaces planes, & dont les bases sont égales, paralleles, semblables, & semblablement plaquées. Voyez Solide.
Ce mot vient du grec πρίσμα, qui signifie quelque chose de scié ou de coupé.
Le prisme s’engendre par le mouvement d’une figure rectiligne comme ABC, Pl. Géométr. fig. 16. qui descend toujours parallelement à elle-même le long d’une ligne droite AE.
Si la figure décrivante est un triangle, le prisme s’appelle alors prisme triangulaire ; si la figure est un quarré, le prisme s’appelle prisme quadrangulaire.
Par la génération du prisme, il est évident que ce solide a deux bases égales & paralleles ; que son contour est composé d’autant de parallelogrammes qu’il y a de côtés dans la figure décrivante ou la base ; qu’enfin toutes les sections du prisme paralleles à sa base, sont égales.
Tout prisme triangulaire peut se diviser en trois pyramides égales. Voyez Pyramide.
Pour mesurer la surface & la solidité d’un prisme, il faut d’abord trouver l’aire de la base, par exemple ABC & la multiplier par 2. (Voyez Triangle) on cherchera ensuite les aires des plans ou parallelogrammes qui forment le contour de la surface ; la somme de ces aires étant ajoutée à ce premier produit, donnera la surface cherchée. Enfin on multipliera la base BAC par la hauteur, le produit sera la solidité cherchée du prisme ABCDEF. Tous les prismes sont entr’eux, en raison composée de leurs bases & de leurs hauteurs : si donc les bases sont égales, ils
