établi par l’édit du 1er Juin 1737, composé de quatre conseillers d’état ordinaires.
Avant & depuis la création de l’office de chancelier en Lorraine, le Barrois mouvant a toûjours été du ressort de la grande chancellerie de France.
Chancelier de Lyon, ou garde du scel royal de Lyon, étoit anciennement celui qui avoit dans cette ville la garde du scel royal pour les contrats. Il en est fait mention dans des lettres de Philippe VI. dit de Valois, du mois d’Avril 1347, portant reglement pour les officiers royaux de la justice de Lyon. Il avoit coûtume de prendre un droit pour l’ouverture des testamens ; ce qui fut confirmé par ces mêmes lettres, à condition qu’il en useroit modérément.
Chancelier des comtes du Maine, voyez ci-devant Chancelier des comtes et ducs d’Anjou, &c.
Chancelier de la maison commune de Toulouse, étoit un officier qui avoit la garde du scel royal dans la maison-de-ville de Toulouse. Il en est fait mention dans des lettres de Philippe VI. dit de Valois, du 14 Juin 1345, rapportées dans le recueil des ordonnances de la troisieme race, tome II. pag. 230.
Chancelier de Malthe, voyez ci-après Chancelier dans les ordres de Chevalerie, à la fin de l’article.
Chancelier de la Marche, étoit celui qui avoit la garde du sceau des princes qui tenoient le comté de la Marche à titre d’apanage.
Chancelier de Meaux ou de la commune de Meaux, voyez Chancelier de la commune.
Chancelier de Medecine, voyez ci-devant Chancelier des Facultés de l’Université de Montpellier.
Chancelier de Milan, étoit un chancelier du roi de France, pour l’état de Milan en particulier. François I. ayant fait en 1515 la conquête du duché de Milan, créa chancelier de cet état Antoine Duprat, qui étoit déjà chancelier de France : il tint en même tems l’office de chancelier de Milan, tant que François I. conserva le Milanès.
Chancelier de Narbonne, voyez Chancelier du chastelain du chastel de Narbonne.
, étoit d’abord le chancelier particulier des anciens rois de Navarre. Thibaut VI. roi de Navarre, avoit un vice-chancelier, suivant des lettres de l’an 1259.
Lorsque ce royaume fut joint à la France par le mariage de Philippe III. dit le Hardi, avec Jeanne reine de Navarre & comtesse de Champagne, on conserva la chancellerie de Navarre.
Cette chancellerie étoit distincte & séparée de celle de France ; mais l’émolument qui en provenoit, tournoit également au profit du roi, suivant une ordonnance de Philippe V. dit le Long, du mois de Février 1320 ; & lorsqu’il n’y avoit point de chancelier de Navarre, le chancelier de France recevoit quelquefois l’émolument de la chancellerie de Navarre : témoin un compte du 21 Septembre 1321, suivant lequel Philippe V. dit le Long, étant en son grand-conseil, fit don au chancelier Pierre de Chappes des émolumens du sceau de Champagne, Navarre, & des Juifs, qu’il avoit reçus sans en avoir rendu compte.
Jeanne, fille de Louis X. dit Hutin, ayant hérité de la Navarre, & l’ayant portée dans la maison d’Evreux, il y eut encore alors des rois particuliers de Navarre qui avoient leurs chanceliers. Philippe, comte d’Evreux & roi de Navarre par Jeanne sa
La reine Jeanne ayant survêcu à son mari, avoit son chancelier : il en est parlé dans des lettres de Charles VI. du mois de Juillet 1388, qui font mention que les francs bourgeois de la tour du château d’Evreux avoient été approchés, c’est-à-dire mandés devant le chancelier de la reine de Navarre, & quelques autres personnes pour les obliger de contribuer aux tailles qui avoient été ordonnées pour la guerre.
Guy du Faur, seigneur de Pibrac, président au parlement de Paris, étoit chancelier de Marguerite de France, reine de Navarre : il avoit son hôtel à Paris.
Il y a apparence que le chancelier de Navarre fut supprimé après l’avenement d’Henri IV. roi de Navarre, à la couronne de France. Voyez les ordonnances de la troisieme race, tom. I. pag. 737. & tome VII. pag. 205. 466. & 597. Sauval, antiquités de Paris, tome II. p. 151. Tessereau, hist. de la chancellerie, liv. j.
Chancelier de Nonette, voyez ci-devant Chancelier de Laugeac.
Chancelier de Normandie ; les ducs de Normandie avoient leur chancelier, de même que tous les autres grands vassaux de la couronne. Mais ce qui est plus remarquable, c’est que quand Philippe Auguste eut conquis la Normandie, il joüit de cette province comme d’une souveraineté particuliere, & il y avoit un chancelier en Normandie. Le chancelier de France étoit quelquefois en même tems chancelier de Normandie ; & pour ces deux offices, il n’avoit en tout que 2000 liv. parisis de gages.
Jean de Dormans, qui étoit chancelier de Normandie pour Charles V. alors duc de Normandie & dauphin de France, avoit 1000 liv. de gages en cette qualité, outre les bourses, registres, & autres droits accoûtumés : il conserva ces mêmes gages & droits, avec les gages & droits de chancelier de France, lorsque Charles V. régent du royaume, le chargea du fait de la chancellerie de France, en l’absence du chancelier.
Le chancelier du duc de Normandie jugeoit certaines affaires avec le conseil du duc, comme il est aisé de le voir par des lettres de Charles V. alors duc de Normandie & dauphin de France ; dans lesquelles il est fait mention d’une contestation mûe entre le maire & les arbalêtriers de Roüen, que le chancelier du duc de Normandie jugea, après en avoir délibéré avec le conseil.
Lorsque Charles V. alors régent du royaume, eut conquis la Normandie, il l’unit à la couronne, & il n’y eut plus de chancelier. Voyez les ordonnances de la troisieme race, tome III. pag. 212. & 213. & tome VI. page 538 ; le registre 92 du thrésor des chartes du Roi, intitulé registre des chartes de la chancellerie de Normandie, commençant au premier Octobre de l’an 1361. Sur les chancelleries de Normandie, voyez ci-après au mot Chancelleries de Normandie.
Chancelier d’office, voyez ci-après Chancelier dans les ordres religieux.
Chancelier dans les ordres de chevalerie, est celui qui a la garde du sceau de l’ordre, dont il scelle en cire blanche les lettres des chevaliers & officiers de l’ordre, & les commissions & mandemens émanés du chapitre ou assemblée de l’ordre : c’est lui qui tient registre des délibérations, & qui en délivre les actes sous le sceau de l’ordre : c’est le premier des grands officiers de chaque ordre.
Celui de saint Michel avoit autrefois son chancelier particulier, suivant l’article 12 des statuts faits en 1469. Lors de l’institution de cet ordre, le chancelier devoit être archevêque, évêque, ou en dignité
