Conseil du Roi, à la subdivision du Conseil des Dépêches. (A)
Conseil delphinal, étoit le conseil du dauphin de Viennois : il fut institué par le dauphin Humbert I. en 1336. Ce n’étoit d’abord qu’un conseil pour la direction de ses affaires ; mais en 1337 on vit paroître à Beauvoir des officiers pour juger les différends des parties ; ils furent ensuite transferés à S. Marcelin, & en 1340 à Grenoble. Il étoit composé de six conseillers, dont deux devoient être nobles & faisant profession des armes ; les autres devoient être des docteurs reçus dans l’université de Grenoble. Le chancelier étoit le chef de ce conseil, & l’on y rapportoit toutes les lettres expédiées en chancellerie avant de les mettre au sceau. On préferoit pour conseillers ceux qui demeuroient à Grenoble ou dans le Graisivodan, afin qu’ils fussent plus à portée de leur emploi. On leur donna pour gages à chacun 120 florins d’or. Il n’y avoit alors ni épices ni vacations ; il étoit seulement permis à ceux qui avoient exercé la profession d’avocat, de donner conseil aux parties lorsqu’ils ne pouvoient être leurs juges, & d’en retirer quelque retribution. Humbert ordonna que ce tribunal seroit nommé conseil delphinal ; qu’il jugeroit en dernier ressort tant au civil qu’au criminel ; qu’il connoîtroit par appel de tous procès mûs devant les juges inférieurs, tant du Dauphiné que des autres terres qui étoient soumises à l’obéissance du dauphin.
Les conseillers étoient les conservateurs du domaine du prince, c’est pourquoi ils avoient soin de faire réparer ses châteaux & de les pourvoir de munitions de guerre & de bouche nécessaires pour l’entretien des garnisons ; les procès concernant les mouvances de fiefs directes & autres droits seigneuriaux, étoient portés devant eux.
Les jugemens ou arrêts de ce conseil devoient être scellés d’un sceau particulier, au milieu duquel étoit empreinte la figure d’un dauphin avec cette légende, sigillum consilii delphinalis Gratianopoli residentis ; ce sceau étoit donné en garde à un des conseillers, qui tenoit un registre de l’émolument & en comptoit tous les mois devant les maîtres rationaux.
Comme ce conseil avoit sous sa direction la guerre, la justice & les finances, & que par cette raison on y avoit admis des militaires & des docteurs, on jugea à-propos aussi, par rapport à la finance, d’y donner entrée aux maîtres rationaux ou maîtres des comptes & aux trésoriers, pour assister aux délibérations que l’on y feroit dans les affaires de finance, & dans toutes celles qui seroient de leur compétence.
Humbert II. dauphin de Viennois, ayant donné le Dauphiné à Philippe de Valois en 1349, le conseil delphinal continua de subsister sous le même titre jusqu’en 1450, qu’il fut érigé sous le titre de parlement de Grenoble depuis la réunion du Dauphiné à la France. Les officiers de ce conseil, soit avant ou depuis leur érection en parlement, ont toujours été conservés & maintenus dans les priviléges dont ils jouissoient sous les dauphins de Viennois, & notament dans la noblesse transmissible au premier degré, que le droit Romain observé dans les pays de droit écrit attribue à tous les sénateurs. Voyez Parlement de Grenoble. Voyez aussi l’Histoire de Dauphiné par M. de Valbonay, chap. des officiers de justice. (A)
Conseil des Dépêches. Voyez ci-après au mot Conseil du Roi à l’article Conseil des Dépêches. (A)
Conseil de Direction. Voyez ci-après au mot Conseil du Roi, où il est parlé de la grande & petite direction. (A)
Conseil des Dix, étoit un petit conseil secret qui fut établi à Paris du tems de la ligue, par les
Conseil souverain de Dombes, ou Conseil d’état et privé de Dombes, est l’assemblée des officiers que le prince souverain de Dombes a près de sa personne pour l’aider de leurs conseils sur le gouvernement de sa principauté, tant au-dedans qu’au-dehors, sur l’administration des finances de cette même principauté. On y juge aussi certaines affaires contentieuses des sujets du prince de Dombes, telles que les demandes en cassation des arrêts du parlement de Dombes séant à Trevoux, ville capitale de la principauté, les affaires sujettes à évocation, les reglemens de juges, les requêtes respectives présentées à ce conseil, & généralement toutes les affaires de la même nature que celles qui sont portées au conseil du Roi en France ; ce conseil souverain de Dombes étant pour la principauté de Dombes, ce que le conseil d’état & privé du Roi est pour la France.
Il est composé du prince souverain de Dombes, lequel y prend séance lorsqu’il le juge à-propos, du chancelier de Dombes, qui est le chef de ses conseils, du secrétaire d’état, du garde des sceaux, & du contrôleur général des finances, lorsque ces fonctions sont séparées de l’office de chancelier, comme elles l’ont été quelquefois ; présentement elles sont toutes réunies en la personne du chancelier, lequel siége au conseil en habit de chancelier.
Le conseil est encore composé de plusieurs conseillers, qui sont ordinairement au nombre de dix, & quelquefois jusqu’à onze ou douze au plus. Le nombre n’en est point fixé ; mais de tems immémorial il a toûjours été tel qu’on vient de le dire. Ils sont tous gradués, & la plûpart choisis dans l’ordre des avocats ; c’est le prince de Dombes qui les nomme par un brevet, dont il reste minute au greffe du conseil. L’original en parchemin, qui est signé du prince & du chancelier & scellé du grand sceau du prince, demeure entre les mains du pourvû : on y fait mention du serment que le pourvû prête entre les mains du chancelier. Les conseillers sont tous ordinaires, & en ont le titre par leur brevet : ils siégent au conseil en petit manteau avec le rabat plissé ; ce sont eux qui font le rapport de tous les mémoires & requêtes présentés aux différentes séances du conseil, & des affaires contentieuses entre les parties. Il y en a un d’entr’eux qui a une commission particuliere pour faire la fonction d’inspecteur du domaine dans les affaires où le domaine de la souveraineté est intéressé ; enfin plusieurs d’entr’eux ont été choisis pour remplir les places de chancelier & de garde des sceaux de Dombes.
Le secrétaire greffier en chef du conseil tient la plume dans tous les conseils, & délivre les expéditions de tout ce qui y est arrêté ou jugé.
Le conseil de Dombes est divisé comme celui de France en plusieurs séances ou départemens ; savoir le conseil d’état pour ce qui concerne le corps de la principauté & les affaires étrangeres ; le conseil des dépêches pour l’administration de l’intérieur ; le conseil des finances pour la direction des finances de la principauté & pour les affaires contentieuses qui y
