nommés en 1355 par les états généraux, savoir trois de chaque état. L’ordonnance du 13 Mars 1355 n’en met que six. Celle de Mars 1356 prouve que le nombre étoit augmenté, puisqu’elle veut qu’ils ne puissent rien faire s’ils ne sont d’accord, au moins six d’entr’eux, savoir deux personnes de chaque état. Charles V. par ordonnance du 6 Décembre 1373, en nomma neuf ; & Charles VI. en 1382, n’en nomma que cinq, qui devoient être au moins au nombre de trois pour ordonner de la finance, & de deux quant au fait de justice. Ce prince, par une autre ordonnance du 9 Février 1387, en nomma quatre ; & ce qui est remarquable, c’est qu’il en établit deux sur le fait de la justice, & les deux autres sur le gouvernement de la finance ; ensorte que dès-lors l’administration de la justice fut séparée de celle de la finance, & que les uns furent appellés généraux conseillers sur le fait de la finance des aides, & les autres, généraux conseillers sur le fait de la justice des aides ; avec cette distinction, que ceux qui étoient nommés pour la finance avoient concurremment avec les autres l’administration de la justice, au lieu que ceux qui n’étoient nommés que pour la justice ne pouvoient ordonner de la finance. Les ordonnances subséquentes en instituerent six, dont trois pour la finance, & trois pour la justice ; & le 21 Avril 1390, Charles VI. leur joignit trois conseillers, pour pourvoir au fait de justice & pour l’expédition des causes. Enfin par une déclaration du 26 Février 1413, il paroît que le nombre des officiers de la chambre de la justice des aides avoit été précédemment fixé à un président, quatre généraux conseillers, & trois conseillers pour visiter & rapporter les procès ; & c’est sur ce pié que Louis XI. les régla depuis. On verra à l’article des officiers de cette cour, les différentes augmentations d’offices qui ont été faites depuis.
Il est à remarquer que depuis 1417, tems où les divisions agitoient le royaume, & principalement la ville de Paris, qui tomba dans la suite au pouvoir des Anglois, il n’est plus fait mention dans les registres de la cour des aides des généraux conseillers sur la finance.
Quoique le nombre des officiers eût été fixé, cependant comme ces places étoient briguées par des personnes qui se faisoient honneur de les posséder, il y eut quelquefois des offices, soit de généraux, soit de conseillers extraordinaires, accordés, à condition que ceux qui en seroient pourvûs ne joüiroient point des mêmes gages & émolumens que les ordinaires.
Charles VII. par ses lettres patentes du 22 Octobre 1425, ayant transféré à Poitiers la chambre de la justice des aides, institua de nouveaux officiers, qui furent l’évêque de Poitiers président, le lieutenant de Poitiers, trois conseillers au parlement, & un maître des requêtes ; & après la réduction de Paris à son obéissance, il la rétablit dans Paris le premier Décembre 1436, & y institua cinq généraux, du nombre desquels furent deux des conseillers au parlement, qui avoient siégé en cette qualité à Poitiers. C’est en mémoire de cette translation que la cour des aides célebre le 13 Janvier, ainsi que le parlement, la fête de S. Hilaire évêque de Poitiers.
Louis XI. à son avenement à la couronne, supprima la chambre de la justice des aides, par lettres patentes enregistrées en cette chambre le 4 Mai 1462 : mais ensuite il la rétablit par lettres du 3 Juin 1464 ; & par d’autres du 29 Décembre 1470, il fixa les officiers de cette compagnie à un président, quatre généraux conseillers, trois conseillers, un avocat & un procureur du Roi, un greffier, un receveur des amendes, & deux huissiers.
Henri II. par édit du mois d’Août 1550, voulut qu’il n’y eût plus de différence entre les généraux
& les conseillers, & qu’ils eussent tous le titre de généraux conseillers. Ce prince, par autre édit de Mars 1551, créa une seconde chambre en la cour des aides, & confirma & augmenta la jurisdiction de cette compagnie.
Pendant les fureurs de la ligue, Henri III. ayant transféré le parlement à Tours en Février 1589, y transféra aussi la cour des aides, par déclaration du 4 Mai 1589, & en attendant attribua au parlement séant à Tours la connoissance des matieres de sa compétence. Mais Henri IV. son successeur ayant réuni un nombre suffisant des officiers de cette cour, la rétablit en sa jurisdiction par édit du 7 Janvier 1592, & révoqua l’attribution qui avoit été faite au parlement séant à Tours & à Châlons, pour la nécessité du tems & l’absence des officiers de la cour des aides. Et par déclaration du 24 Mars suivant, il fut enjoint au greffier du parlement de délivrer à celui de la cour des aides tous les procès, en quelqu’état qu’ils fussent, qui avoient été portés au parlement, & qui appartenoient à la cour des aides. Elle tint ses séances d’abord en la ville de Chartres, & peu après en celle de Tours, jusqu’en 1594 qu’elle fut rappellée à Paris, par déclarations des 28 Mars & 2 Avril, après la réduction de cette ville à l’obéissance du roi.
Louis XIII. par édit de Décembre 1635, établit une troisieme chambre, & créa entr’autres douze offices de conseillers, auxquels il ne donna que ce titre, sans ajoûter celui de général, qui ne fut plus conservé que dans les provisions de ceux qui furent pourvûs d’anciens offices, & qui même s’abolit tout-à-fait par la suite. Les dernieres provisions où ce titre de général se trouve, sont celles d’Abel de Sainte-Marthe, du 22 Décembre 1654.
La cour des aides a toûjours eu le titre de cour, comme il paroît entr’autres par un de ses arrêts de 1389. François I. dans son édit du 5 Février 1522, la nomme la cour des généraux de la justice des aides ; & depuis Henri II. elle n’a plus été connue que sous le titre de cour des aides.
Quelques-uns des officiers de cette compagnie ont été élevés à la suprème dignité de la magistrature.
Jean de Ganay reçû conseiller en la chambre des aides le 21 Mai 1474, fut ensuite président du parlement de Paris le 27 Juin 1490, puis premier président du même parlement en 1505, & enfin chancelier de France le 31 Janvier 1507.
Et Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil, reçû d’abord avocat général du parlement de Paris le 2 Juin 1707, puis président du même parlement le 20 Décembre 1723, & ensuite premier président de la cour des aides le 9 Mai 1746, a été nommé chancelier de France le 9 Décembre 1750.
Quoique l’établissement des officiers commis pour prendre connoissance des aides & subsides soit, ainsi qu’il a été dit, aussi ancien que l’établissement & la levée de ces impositions, on ignore cependant quels étoient les lieux qu’ils ont occupés pour l’exercice de la justice dans les tems les plus reculés : mais on ne peut douter que nos rois ne leur ayent accordé dans leur palais, ainsi qu’au parlement & à la chambre des comptes, un endroit destiné à tenir leurs séances. Il en est fait mention dans l’ordonnance de Charles VII. du 20 Avril 1437, qui en établissant la cour des aides de Montpellier, ajoûte ces mots : ainsi que sont les généraux sur le fait de la justice, tenans leur siége & auditoire en notre palais royal à Paris.
Cet auditoire étoit situé vers la chambre des comptes, à côté de la sainte-Chapelle basse ; on y montoit par un escalier en vis fort étroit. Sa situation, telle qu’elle est désignée, s’accorde assez avec l’emplacement dans lequel se trouve aujourd’hui le bâtiment de la premiere chambre. Il paroît par un régle-
