chancelier de l’église de Paris. Voyez Licence.
Pour le degré de docteur, le licentié soûtient un acte appellé vesperies, depuis trois heures après midi jusqu’à six : ce sont des docteurs qui disputent contre lui. Le lendemain, il préside dans la salle de l’archevêché de Paris à une these nommée aulique, ab aulâ, du lieu où on la soûtient. Après quoi il reçoit le bonnet de la main du chancelier de l’université ; & six ans après il est obligé de faire un acte qu’on nomme resumpte, c’est-à-dire récapitulation de tous les traités de Théologie, s’il veut joüir des droits & des émolumens attachés au doctorat. Voy. Docteur & Doctorat.
Les facultés de Droit & de Medecine ont aussi leurs degrés de baccalauréat, de licence, & de doctorat, qu’on n’obtient qu’après des examens, des thèses ; & pour ceux qui se destinent à être membres de ces facultés, quant aux fonctions académiques, par l’assiduité & l’argumentation fréquente aux actes publics. Voyez Droit & Medecine. La faculté des Arts ne reconnoît que deux degrés ; savoir, de bachelier-ès-arts & de maître-ès-arts, qu’on acquiert par deux examens.
Dans les universités d’Angleterre, en chaque faculté il n’y a que deux degrés ; savoir, celui de bachelier, & celui de docteur, qu’on appelloit anciennement bachelier & maître : & la faculté des Arts n’en admet que deux, qui retiennent encore l’ancienne dénomination, savoir bachelier & maître.
A Oxford, on ne donne les degrés de maître & de docteur qu’une fois l’an, savoir le lundi après le sept de Juillet ; & l’on fait pour cette cérémonie un acte solennel.
Les frais du doctorat dans toutes les facultés se montent, tant en droits qu’en repas, à cent livres sterlings ; & ceux de la maîtrise ès arts, à vingt ou trente livres. On reçoit ordinairement par an environ cent cinquante docteurs & maîtres. Voy. Docteur & Maître. On ne donne le degré de bachelier qu’en carême, & l’on en fait ordinairement deux cents par an. Il faut quatre ans d’études pour prendre le degré de bachelier-ès-arts, & trois de plus, pour prendre celui de maître-ès-arts. Voyez Bachelier.
A Cambridge, les choses sont à-peu-près sur le même pié. La discipline y est seulement un peu plus sévere, & les exercices plus difficiles. L’ouverture de ces exercices, qui répond à l’acte d’Oxford, se fait le lundi qui précede le premier mardi de Juillet. On prend les degrés de bachelier en carême, en commençant au mercredi des cendres.
Ceux qui veulent prendre le degré de bachelier-ès-arts, doivent avoir résidé près de quatre ans dans l’université ; & sur la fin de ce tems, avoir soûtenu des actes de Philosophie, c’est-à-dire avoir défendu trois questions, de Philosophie naturelle, de Mathématiques, ou de Morale, & avoir répondu en deux différentes occasions aux objections de trois adversaires ; ils doivent aussi avoir argumenté eux-mêmes trois fois. Après cela, le candidat est examiné par les maîtres & membres du collége, qui en font le rapport à l’université, & déclarent qu’il se présente pour recevoir les degrés dans les écoles. Il est ensuite sur les bancs pendant trois jours, afin d’y être examiné par deux maîtres-ès-arts députés à cet effet.
On ne donne le degré de maître-ès-arts que plus de trois ans après celui de bachelier. Durant cet intervalle, le candidat est obligé de soûtenir trois différentes fois deux questions philosophiques dans les écoles publiques, & de répondre aux objections que lui fait un maître-ès-arts ; il doit aussi soûtenir deux actes dans les écoles des bacheliers, & déclamer un discours.
Pour passer bachelier en Théologie, il faut avoir
été sept ans maître-ès-arts, avoir argumenté deux fois contre un bachelier, soûtenu un acte de Théologie, & prêché deux fois devant l’université, l’une en latin, & l’autre en anglois.
Pour ce qui concerne le degré de docteur, voyez Docteur & Doctorat.
Il ne sera pas inutile de faire ici une observation en faveur des personnes qui confondent ces deux manieres de parler, avoir des grades & avoir des degrés, qui pourtant signifient des choses très-différentes. Avoir des grades, c’est en France avoir droit à certains bénéfices, en vertu du tems des études faites dans une université où l’on a reçû le titre de maître-ès-arts ; & avoir des degrés, c’est être outre cela bachelier, ou licentié, ou docteur. Dans la faculté de Droit, homme gradué & homme qui a des degrés, sont des termes synonymes : c’est pourquoi l’on appelle gradués les avocats, & autres officiers de judicature qui doivent être licentiés ès lois, pour opiner & juger dans les procès criminels. De même on peut avoir des degrés, & n’être point gradué avec prétention aux bénéfices, comme ces mêmes avocats qui ont les degrés de bacheliers & licentiés en Droit, sans avoir passé maîtres-ès-arts. Voyez Grade, Gradué. (G)
Degré, (Jurispr.) Ce terme dans cette matiere s’applique à plusieurs objets.
Degré d’affinité, est la distance qu’il y a entre deux personnes alliées par mariage ou par une conjonction illicite, ou par le sacrement de baptême, qui produit une affinité spirituelle.
Les degrés de parenté se comptent par générations ; ce qui ne peut avoir lieu entre alliés, attendu que l’affinité ne se forme pas par génération, mais elle suit l’affinité pour la computation des degrés ; de sorte que tous les parens du mari sont tous alliés de la femme au même degré qu’ils sont parens du mari, & vice versâ.
L’affinité en ligne collatérale empêche le mariage aux mêmes degrés que la parenté, mais le pape en peut accorder dispense.
A l’égard de l’affinité qui provient d’une conjonction illicite, elle n’empêche le mariage que jusqu’au second degré. (A)
Degrés de cognation. Voyez ci-après Degrés de parenté.
Degrés de cognation spirituelle. Voyez ci-devant Degrés d’affinité.
Degré de consanguinité. Voyez ci-après Degré de parenté.
Degré égal. Voyez ci après Même degré.
Degrés de fideicommis. Voyez ci-après Degrés de substitution.
Degrés de jurisdiction ; c’est la supériorité qu’une jurisdiction a sur une autre. Il y a plusieurs degrés dans l’ordre des jurisdictions, tant séculieres qu’ecclésiastiques.
Il y a, quant au pouvoir, trois degrés de jurisdiction seigneuriale, savoir la basse, la moyenne & la haute justice ; mais on n’appelle point de la basse justice à la moyenne, on va directement à la haute justice, ce qui est une exception à la regle, qui veut que tout appel soit porté par gradation au juge supérieur, non omisso medio ; ensorte que pour le ressort d’appel, & pour parvenir jusqu’au juge royal, il n’y a proprement que deux degrés de justices seigneuriales. La basse & la moyenne justice forment le premier degré, & la haute-justice le second.
Il y a trois degrés de justices royales.
Le premier est celui des châtelains, prevôts royaux ou viguiers, qui connoissent des appellations interjettées des sentences des hauts-justiciers.
Le second est celui des baillis, sénéchaux & présidiaux, qui connoissent des appellations interjettées
