suivant le droit canon.
Degrés des substitutions, sont les différentes parties de la durée des substitutions, laquelle se compte par degrés. Chacun de ceux qui recueillent la substitution, forme ce que l’on appelle un degré.
Les lois romaines n’avoient point fixé la durée des fidéicommis, que nous appellons substitutions ; elles pouvoient s’étendre à l’infini.
L’on en usoit aussi de même autrefois en France ; mais l’ordonnance d’Orléans, faite en 1560, décide, art. 59. qu’à l’avenir les substitutions n’auroient lieu après deux degrés, non compris l’institution.
L’ordonnance de Moulins, en 1566. ordonna que les substitutions faites avant l’ordonnance d’Orléans, seroient restraintes au quatrieme degré, outre l’institution & premiere disposition.
Dans les provinces qui ont été réunies à la Couronne depuis les ordonnances d’Orléans & de Moulins, les substitutions peuvent encore s’étendre à l’infini, comme au parlement de Besançon & dans celui de Pau, & dans les provinces de Bresse, Bugey, Gex & Valromey.
L’ordonnance de 1629 est la premiere qui ait déterminé la maniere de compter les degrés de substitution : elle porte, article 124. qu’ils seront comptés par tête, & non par souches & générations ; ensorte que plusieurs freres qui ont recueilli successivement la substitution, remplissent chacun un degré.
On observoit néanmoins le contraire au parlement de Toulouse.
La nouvelle ordonnance des substitutions ordonne l’exécution de celle d’Orléans ; &, en conséquence, que toutes substitutions, par quelqu’acte & en quelques termes qu’elles soient faites, ne pourront s’étendre au-delà de deux degrés, non compris l’institution ; sans néanmoins déroger à l’art. 57 de l’ordonnance de Moulins, par rapport aux substitutions qui seroient antérieures à ladite ordonnance :
Que dans les provinces où les substitutions auroient été étendues par l’usage jusqu’à quatre degrés, outre l’institution, la restriction à deux degrés n’aura lieu que pour l’avenir, & non pour les substitutions faites entre-vifs avant la publication de cette ordonnance ; ou par testament, si le testateur est décedé avant ladite publication : Enfin que c’est sans rien innover, quant à-présent, à l’égard des provinces où les substitutions n’ont pas encore été restraintes à un certain nombre
Degrés de succeder, ou de succession, sont les degrés de parenté qui rendent habile à succéder. Le parent le plus proche du défunt en genéral, succede aux meubles & acquêts ; celui qui est le plus proche en degré dans la ligne paternelle, succede aux meubles paternels ; le plus proche de la ligne maternelle, succede aux propres de la ligne maternelle. Voyez Acquêts, Meubles, Parenté, Propres, Succession. (A)
Degré se dit, en Medecine, en différens sens.
On détermine les degrés de chaleur que doit avoir un poele, pour que l’air ne soit pas trop rarefié, & soit doüé des qualités convenables pour servir à la respiration. On employe le thermometre pour régler cette chaleur. V. Thermometre, & plus haut Degrés de chaud & de froid.
On détermine aussi les degrés de pesanteur de l’atmosphere, pour que l’air ait la force nécessaire pour dilater les poumons par son propre poids ; ils doivent être différens, selon les différens tempéramens & le différent état des poumons, dans les maladies où ce viscere résiste plus ou moins à sa dilatation par le propre ressort de son tissu. Voyez Barometre.
On se sert du barometre pour déterminer le degré ordinaire de la plus grande ou de la moins grande pesanteur de l’atmosphere dans un pays.
Enfin on employe le terme de degré, pour déterminer les différens états des malades hectiques, dans lesquels la cause du mal a fait moins ou plus de progrès. On compte trois différens degrés d’hectisie. Lorsque la maladie est parvenue au troisieme degré, elle est absolument incurable, &c. Voyez Air, Atmosphere, Chaleur, Hectisie. (d)
Degrés de feu, (Chim.) Voyez Feu, (Chim.) & Manuel, (Chimie.)
Degré, en Musique, est la différence de position ou d’élévation qui se trouve entre deux notes placées sur une même portée. Sur la même ligne, ou dans le même espace, elles sont au même degré ; & elles y seroient encore, quand même l’une des deux feroit haussée ou baissée d’un semi-ton par une dièse ou par un bémol : au contraire, elles pourroient être à l’unisson, quoique posées sur différens degrés, comme l’ut bémol & le si naturel, le fa dièse & le sol bémol, &c.
Si elles se suivent diatoniquement, de sorte que l’une étant sur une ligne, l’autre soit dans l’espace voisin, l’intervalle est d’un degré, de deux si elles sont à la tierce, de trois si elles sont à la quarte, de sept si elles sont à l’octave, &c.
Ainsi en ôtant 1 du nombre exprimé par le nom de l’intervalle, on a toûjours le nombre des degrés diatoniques qui séparent les deux notes.
Ces dégrés diatoniques, ou simplement degrés, sont encore appellés degrés conjoints par opposition aux degrés disjoints qui sont composés de plusieurs degrés conjoints. Par exemple, l’intervalle de seconde est un degré conjoint, mais celui de tierce est un degré disjoint composé de deux degrés conjoints ; & ainsi des autres. V. Conjoint & Disjoint. (S)
Degré, (Architect.) Voyez Marche.
Degré, s. m. (Fauconnerie.) c’est l’endroit vers lequel un oiseau durant sa montée ou son élévation tourne la tête & prend une nouvelle carriere, ce qu’on appelle second ou troisieme degré jusqu’à ce qu’on le perde de vûe.
DÉGRÉER ou DÉSAGRÉER un Vaisseau, (Marine.) c’est en ôter tous les agrès. On dit qu’un vaisseau a été dégréé ou désagréé lorsque dans un combat il a eu ses cordages & ses manœuvres coupés & emportés par le canon : on employe aussi ce mot lorsqu’on perd quelque partie ou manœuvre particuliere,
