raine, les autres pour le Barrois, d’autres pour les trois-évêchés de Metz, Toul & Verdun.
La coûtume de Lorraine est intitulée coûtume générale du duché de Lorraine. L’ancienne coûtume fut réformée par le duc Charles III. dans les états assemblés à Nanci, le premier Mars 1594. Ce prince & le duc Léopold y ont fait depuis plusieurs changemens ; elle a été commentée par Canon & par Florentin Thiriat, sous le nom de Fabert. Brayé a traité des donations & des fiefs ; d’autres ont aussi écrit sur la coûtume de Lorraine, & l’on assûre que l’on travaille présentement à refondre tous ces commentaires en un seul.
Il y avoit autrefois une coûtume particuliere à Remiremont, mais elle a été abrogée depuis la rédaction de celle de Lorraine, que l’on suit dans tout le Bailliage de Remiremont ; il y a néanmoins dans ce bailliage une coûtume locale pour la seigneurie & justice de la Bresse : les habitans de ce canton se gouvernent par des coûtumes qui sont l’image des anciens tems. Le duc Charles III. ordonna en 1595 qu’on les mît par écrit, & les homologua le 26 Février 1603 ; le duc Charles IV. les confirma en 1661, Léopold en 1699, François III. en 1730, & le roi Stanislas le 23 Mai 1749. Les habitans de la Bresse, à l’occasion d’un édit du roi Stanislas, du mois de Juin 1751, portant suppression des anciens bailliages, & création d’autres nouveaux, obtinrent le premier Juillet 1752 arrêt au conseil de Lunéville, portant qu’ils continueront de faire rendre la justice par leurs maire & échevins, suivant l’arrêt du même conseil du 7 Avril 1699, sauf les cas royaux & privilégiés, qui sont réservés au bailliage de Remiremont, de même que l’appel des jugemens de ces maire & échevins.
Les coûtumes du bailliage de Saint-Mihiel furent rédigées & examinées à la cour des grands-jours & dans les états de 1571, en présence de Jean de Lenoncourt bailli de Saint-Mihiel, & en 1598 devant le bailli Théodore de Lenoncourt. Les trois états de ce bailliage ayant fait des représentations au duc Charles III. sur leurs coûtumes, il ordonna le 5 Septembre 1607 à Théodore de Lenoncourt de les convoquer encore à ce sujet. Le 25 du même mois, ce qui ne fut pourtant fait que le 26 & jours suivans, les coûtumes y furent réformées ; mais le grand duc Charles étant mort en 1608, elles ne furent confirmées que le 23 Juillet 1609 par Henri-le-Bon son successeur. Henri Bousmard qui avoit exercé pendant vingt ans la profession d’avocat en la cour souveraine de Lorraine ; s’etant ensuite établi à Saint-Mihiel, y travailla au commentaire de la coûtume de ce bailliage. Voyez ce qui en est dit dans l’hist. de Verdun, p. 65.
Le Blamontois a ses coûtumes particulieres, homologuées par le duc Charles III. le 19 Mars 1596. On les avoit tellement négligées, que les praticiens même des lieux les ignoroient ; mais par arrêt du conseil de Lunéville, du 22 Mars 1743, sur la requête du procureur général de la cour souveraine de Nanci, le roi Stanislas ordonna que ces coûtumes seroient suivies & observées dans le comté de Blamont : il y a cependant quelques villages qui sont sous la coûtume de Lorraine.
La coûtume de Chaumont en Bassigni fut réformée dans le château de la Mothe en 1680 par les états de Bassigni, qui s’y étoient assemblés sur une ordonnance du grand-duc Charles, du premier Octobre de la même année, & vérifiée au parlement de Paris en 1685 ; elle est pour tout le Bassigni barrisien : mais le bailliage de Bourmont étant sous le ressort de la cour souveraine de Lorraine, & le surplus du Bassigni sous celui du parlement de Paris, ces deux cours expliquent chacune suivant leurs
principes, les difficultés qui s’élevent sur cette loi municipale.
Les anciens bailliages de Lorraine ont été supprimés par édit du roi Stanislas, du mois de Juin 1751, par lequel il a créé trente-cinq nouveaux bailliages royaux qui ont chacun un bailli d’épée par commission. Ces bailliages sont Nanci, Rozieres, Châteausalin, Nomeni, Lunéville, Blamont, Saint-Diez, Vezelize, Commerci, Neuf-château, Mirecourt, Charme, Chaté, Epinal, Bruyeres, Remiremont, Darnei, Sarguemines, Dieuze, Boulai, Bouzonville, Bitche, Lixhein, Schambourg, Fenetrange, Bar-la-Marche, Bourmont, & Saint-Mihiel.
Il y a eu aussi sept prevôtés royales créées par le même édit, savoir Radonvilles, bailliage de Luneville ; Sainte-Marie aux Mines & Saint-Hippolyte, bailliage de Saint-Diez ; Dompaire, bailliage de Darnei ; Sarable & Boucquenon, bailliage de Sarguemines ; Lignes, bailliage de Bar.
Le Barrois n’a pas toûjours été sous la même domination que la Lorraine, & a été pendant longtems soûmis à des comtes & ducs particuliers. On le distingue présentement en Barrois mouvant, & Barrois non mouvant : le premier, composé des bailliages de Bar & de la Marche, & de la prevôté de Lignes, est sous le ressort du parlement de Paris : le Barrois non mouvant, dans le ressort duquel est enclavé le bailliage de Bourmont, est sous le ressort de la cour souveraine de Lorraine.
Depuis le traité de Bruges, en 1301, les comtes & ducs de Bar ont toûjours fait la foi & hommage à la France pour le Barrois ; ils ont cependant conservé sur ce pays tous les droits régaliens, du nombre desquels est le pouvoir législatif.
Lorsque le roi Jean érigea le comté de Bar en duché, en 1364, il confirma aux seigneurs de ce pays tous les droits royaux qui leur avoient été conservés par le traité de Bruges.
Louis XII, François I, Henri II, & François II, en userent de même.
Cependant, en 1555, lorsqu’on rédigea la coûtume de Sens, le duc Charles y fut compris pour son duché de Bar : il en porta ses plaintes à Charles IX. cela fit la matiere d’un grand procès au parlement de Paris ; & cette dispute fameuse fut terminée par un concordat que le roi fit avec le duc Charles, le 25 Janvier 1571, par lequel le roi stipula, tant pour lui que pour ses successeurs, que le duc Charles & ses descendans pourroient joüir & user librement de tous droits de régale & de souveraineté sur le Barrois, à la charge seulement de l’hommage & du ressort.
Ce concordat fut enregistré au parlement le 21 Mars 1571 ; mais comme il étoit conçu en termes trop généraux, il s’éleva de nouvelles difficultés par rapport aux droits régaliens sur le comté de Bar : ce qui engagea Henri III. à donner une déclaration le 8 Août 1575, qui fut enregistrée au parlement de Paris le 17 du même mois, par laquelle le roi déclara, que sous la reserve de fief & de ressort portée au concordat de 1571, les rois de France ne prétendent autres droits que la féodalité & la connoissance des causes d’appel seulement, sans vouloir entreprendre sur les droits, us, styles, & coûtumes du bailliage de Bar, & autres de la mouvance ; que leur volonté & intention est que les ducs de Bar, leurs officiers, vassaux, & sujets, soient conservés en leur liberté, franchise, & immunité ; & qu’au moyen du concordat de 1571, le duc de Bar joüisse sur ses sujets de tous droits de régale & de souveraineté ; & qu’il lui soit loisible de faire en son bailliage de Bar & terres de la mouvance, toutes lois, ordonnances, & constitutions, pour lier & obliger ses sujets ; d’établir coûtumes générales, locales, & particulieres, us,
