Mais ayant l’honneur de vous parler, Messieurs, pour vous prier de faire entrer dans la déclaration des droits, un principe certain et bien énoncé, sur lequel vous puissiez établir un jour des Lois justes au sujet des non-Catholiques, je dois vous parler d’abord de leur situation en France.
Les non-Catholiques (quelques-uns de nous l’ignorent peut-être) n’ont reçu de l’Édit 1787, que ce qu’on n’a pu leur refuser, ouï, ce qu’on n’a pu leur refuser, je ne le répète pas sans quelque honte ; mais ce n’est pas une inculpation gratuite, ce sont les termes de l’Édit. Cette Loi, plus célèbre que juste, fixe la forme d’enregistrer leurs mariages, leurs naissances et leurs morts, elle leur permet, en conséquence, de jouir des effets civils, et d’exercer leurs professions… et c’est tout.
C’est ainsi, Messieurs, qu’en France, au dix-huitième Siècle, on a gardé la maxime des temps barbares, de diviser une Nation en une caste favorisée, et une caste disgraciée, qu’on a regardé comme un des progrès de la législation, qu’il fut permis à des Français, proscrits depuis cent ans, d’exercer leurs professions, c’est-à-dire, de croire que leurs enfans ne sont pas illégitimes ; encore les formes à laquelle la Loi les a soumis, sont-elles accompagnées de gênes
