J’ai prié Mr. Deshaguais de vous voir et de prendre votre loisir pour pouvoir projeter cette déclaration. Je lui envoye la lettre du dit Sieur Raudot qui vous mettra au fait de ce qu’il écrit sur cela.
Monseigneur,
J’ai reçu les trois lettres que vous n’avez fait l’honneur de m’écrire les 6, 13 et 18 juin dernier. J’avais, monseigneur, été obligé pour vous faire entendre ce que j’ai voulu dire lorsque j’ai eu l’honneur de vous demander une déclaration qui assurât la propriété des terres à ceux qui les possédaient qu’on insérât ces mots : « Par un titre tel qu’il soit, » et pour cela j’ai eu l’honneur par ma lettre du 10 novembre dernier de vous expliquer que plusieurs habitants de ce pays ont eu des concessions de terres sur de simples billets. D’autres n’ont pour eux que la possession sur la parole que les seigneurs leur ont donnée. D’autres encore ont perdu ou adhéré les dits billets. Il y a même beaucoup de contrats qui ne se retrouvent plus. La possession même d’une partie de ces terres a été fort interrompue par l’abandon que l’on a été obligé d’en faire à cause de la guerre des Iroquois. Cela fait que les prescriptions établies par la coutume ne peuvent quasi servir à personne, et c’est par ces raisons que je crois qu’il serait nécessaire d’insérer dans la déclaration que j’ai l’honneur de vous demander, que la propriété en demeurerait à celui qui en aurait eu la possession pendant cinq années ou qui la posséderait par tel titre que ce fût.
Il serait aussi nécessaire par rapport aux droits seigneuriaux, pour y mettre une uniformité, de les réduire tous sur le même pied, et pour cela, Monseigneur, j’ai l’honneur de vous envoyer un mémoire contenant les droits que j’ai trouvés dans plusieurs contrats de concessions[1], tous différents, à côté duquel j’ai mis mon avis touchant les diminutions et retranchements qu’on pourrait y faire et je me suis conformé en cela aux premières concessions qui ont été données dans un temps innocent et où l’un ne cherchait pas tant ses avantages, et je crois, Monseigneur, que la justice que l’on doit aux habitants y étant par là gardée, S. M. pourrait dans sa déclaration y insérer ces mots sans s’arrêter aux charges, clauses et conditions portées par leurs titres de concessions, qu’on ne paierait les redevances que suivant ce qui serait porté par la dite déclaration.
Pour le retrait roturier, vous convenez, Monseigneur, avec raison qu’il faut le supprimer dans tous les contrats de concession, et on pourrait en user de même à l’égard du féodal, parce que s’il en est parlé dans la Coutume de Paris, et n’a été que
- ↑ Je n’ai pas trouvé ce Mémoire.
