Votre comité a cru qu’il était possible, sans s’écarter de la pensée du Gouvernement, et en lui donnant, au contraire, un développement utile, d’autoriser la prorogation de l’entrepôt fictif, après l’expiration du délai de cinq ans, non-seulement en faveur des entrepôts de boissons, comme le faisait le projet, mais encore en faveur de ceux qui sont consacrés aux autres denrées et aux matières de grande consommation.
II croit aussi convenable d’étendre aux autres combustibles la française de cinq ans accordée à la houille.
M. le Préfet a déclaré adhérer a ces amendements.
Ces points éclaircis, fallait-il approuver le mode consacré par le projet soumis à vos délibérations, ou bien, au contraire, fallait-il ajouter des tempéraments nouveaux à ceux qui déjà, dans le projet, préparent et adoucissent la mesure de l’annexion ?
Ici, Messieurs, votre comité ne s’est pas trouvé d’accord. Quelques membres ont pensé que, tout en déclarant l’annexion consommée à la date du 1er janvier 1860, il serait juste cependant, ou plutôt il serait équitable de ne soumettre les territoires annexes au régime de l’octroi parisien, qu’à compter du 1er janvier 1861 ils disaient que cette prorogation d’une année était nécessaire à tous ceux qui se trouvaient surpris par la mesure de l’annexion, et qu’il fallait ainsi leur laisser le temps de se préparer à cette transformation.
La majorité de votre comité a pensé qu’il était impossible d’admettre ce délai. Une première considération l’a frappé la Ville de Paris, en acceptant par la délibération de son Conseil municipal le fardeau de l’annexion, a voulu l’accepter dans la mesure de ses forces. En échange des sacrifices qui lui étaient imposés, elle a calculé les compensations qui lui étaient offertes. Il a paru impossible de déranger ainsi, sans sa participation, l’équilibre de ses calculs, et, en lui laissant les mêmes charges, de ne plus lui offrir les mêmes ressources. La majorité de votre comité a pensé, d’un autre côté, que la mesure de l’annexion était depuis longtemps prévue et annoncée, et qu’ainsi il n’était pas juste de dire qu’elle procédait par surprise, elle a donc rejeté l’amendement proposé.
Alors les auteurs de ce premier amendement ont demandé, par les mêmes motifs, la prorogation à huit années du délai de cinq ans fixé par l’art. 5 du projet. La majorité a combattu le nouvel amendement par ce double motif, qu’un plus long délai serait également préjudiciable aux finances de la Ville de Paris et aux établissements similaires actuellement existant à l’intérieur de la ville.
