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DÉCRET
RELATIFÀ L’EXTENSION DES LIMITES DE PARIS.

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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

À tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’État au département de l’Intérieur,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE QUI SUIT :

Art. 1^er .

Il sera procédé à l’accomplissement de toutes les formalités énumérées dans le titre 1^er  de la loi du 18 juillet 1837, au sujet de l’extension projetée des limites de Paris jusqu’à l’enceinte fortifiée.

À cet effet, les bases de la mesure sont proposées comme il suit :

I. Les limites de Paris seront portées jusqu’à l’enceinte fortifiée.

Elles comprendront non-seulement l’ensemble des ouvrages militaires de cette enceinte, mais encore la zone de 250 mètres assujettie aux servitudes défensives, en vertu de la loi du 3 avril 1841

En conséquence, les communes de Passy, Auteuil, Batignolles-Monceaux, Montmartre, La Chapelle, La Villette, Belleville, Charonne, Bercy, Vaugirard et Grenelle seront supprimées.

Les territoires ou portions de territoires de ces communes et des communes de Neuilly, Clichy, Saint-Ouen, Aubervilliers, Pantin, Prés-Saint-Gervais, Saint-Mandé, Bagnolet, Ivry, Gentilly, Montrouge, Vanves et Issy, compris en deçà de la ligne extrême de la zone extérieure des servitudes défensives, seront annexés à Paris.

Les portions des territoires d’Auteuil, Passy, Batignolles-Monceaux, Montmartre, La Chapelle, Charonne et Bercy qui resteront au delà de cette ligne seront réunies, savoir :